Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

15 000,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q23484

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

15 000,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q23485

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

15 000,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q23486

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

15 000,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q23487

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

15 000,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q23488

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SACKVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E4L1E6

15 000,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q23489

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

15 000,00 $

17 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q23490

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juil. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3A1R9

295 416,00 $

17 juil. 2023
Entente :

Légalement confiante chez moi!

Numéro de l’entente :

12814807

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet offrira à des femmes francophones du sud-ouest de l'Ontario des ateliers de renseignements juridiques vulgarisés de manière à appuyer leurs accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Les renseignements juridiques offerts seront axés sur le Droit du logement. Le but de ce projet est de rencontrer les besoins de membres vulnérables d'une communauté de langues officielles en situation minoritaire en matière d'accès à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S6K2
Entente :

Planification stratégique améliorée

Numéro de l’entente :

12823404

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet, la Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society (VATJSS) améliorera encore sa planification stratégique pour aligner la VATJSS avec la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, mettre à jour la constitution et les règlements, définir les sujets de recherche/collaborations pour les questions de justice autochtone urbaine dans le Grand Vancouver et développer un marketing mis à jour stratégies pour s'aligner sur les objectifs futurs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4L6
Entente :

Programme de mesures alternatives

Numéro de l’entente :

12823188

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, la Prince Rupert Aboriginal Community Services Society (PRACSS) offrira une composante culturelle en plus de ses ateliers réguliers sur la justice réparatrice (gestion de la colère, relations respectueuses et toxicomanie) afin de mieux aider les clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J3T1