Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 437,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013320
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
446 485,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle génération de lasers à impulsions
1013321
Développement d’une nouvelle famille de lasers infrarouges pour augmenter la puissance, améliorer la stabilisation de la longueur d’onde et étendre la distance de portée, en vue d’applications dans les domaines de la défense et de l’automobile.
20 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Élaboration d'une stratégie PI
1013389
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Conception et construction d’un bâti de presse hydraulique pour le laminage de bagues
1013413
Dans le cadre de l’amélioration du processus de fabrication des bagues de laminage, CNC Industries Inc. concevra et construira un cadre de presse hydraulique personnalisé capable d’accueillir au moins trois matrices suspendues et une table de base pour une matrice inférieure.
75 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Fabrication additive par laser — Validation de la traction
1013488
Développement d’une machine prototype pour permettre l’extension du système conceptuel 3D à faible nombre de couches à un système 3D complet et production d’échantillons de démonstration pour la validation commerciale.
350 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale
1013689
Ce projet consiste à piloter une nouvelle plateforme de gestion des talents avec des fonctionnalités et une expérience utilisateur qui n’existent pas actuellement sur le marché. L’objectif est d’initier, de tester et d’expérimenter différentes approches et stratégies de marketing, de vente et de développement commercial afin d’orchestrer une croissance rapide et durable.
370 945,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des processus biogéochimiques pour des technologies efficaces de décarbonisation géochimique
1013748
L’entreprise a pour objectif de faire progresser l’échelle de ses technologies existantes de pointe en matière de capture géochimique du carbone par flux et par voie biologique. Le programme de développement comprendra la caractérisation détaillée d’un réacteur de capture et de stockage du carbone entièrement optimisé au niveau NMT 5.
41 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'une raboteuse/moulurière 4 faces
1013357
Concevoir et fabriquer une raboteuse/moulurière à 4 faces. Le but est de fournir aux clients de l'entreprise une machine capable de planner leur bois en une seule opération.
27 780,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3
1013863
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Outil de gestion de la conformité de la chaîne du froid
1013912
L’outil de gestion de la conformité de la chaîne du froid est un module complémentaire à la solution SaaS de l’entreprise pour l’optimisation de la gestion de la chaîne du froid et de la conformité réglementaire ciblant les secteurs des sciences de la vie et de la pharmacie. L’outil comprendra des algorithmes avancés et des avancées technologiques qui fourniront un flux nouveau et continu d’informations et de renseignements nécessaires pour atteindre une qualité totale et la conformité des activités de la chaîne du froid avec les exigences de Santé Canada.