Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16600
FR-16600
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 848,20 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16672
FR-16672
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 200,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_C-PFP 2023-PIC01 - MNO
9100013099
Ce financement a pour objectif d’aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
18 233,93 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – MSIFN
9100013103
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
2 000 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration en orbite d’une technologie de spectromètre à réseau pour surveillance satellitaire de méthane
22STDPP04
Les satellites actuels de GHGSat sont équipés de spectromètres imageurs Fabry-Pérot à grand angle qui mesurent la teneur de méthane anthropique d'une colonne verticale de l'atmosphère. L’intention du projet est la démonstration en orbite de la prochaine génération de spectromètre à réseau.
L’objectif recherché est d’atteindre une amélioration significative dans le seuil de détection de méthane comparativement au spectromètre Fabry-Pérot à grand angle. La démonstration proposée contribue à la stratégie nationale du Canada pour le Programme de développement durable à l'horizon 2030.
233 450,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
107 399,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-AQ-Saugeen-0040
500004461
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17539
FR-17539
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17635
FR-17635
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-17847
FR-17847
Élaborer un plan d'adoption numérique