Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« Who Do You Tell? »™ pour l’Alberta : Élargir l’accès à l’éducation sur les abus sexuels envers les enfants à l’échelle de la province

Numéro de l’entente :

GV230298

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de 28 mois, l’organisme Calgary Communities Against Sexual Abuse étendra la portée du programme « Who Do You Tell? » afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet comblera les lacunes existantes dans les systèmes d’éducation et de soutien en ce qui concerne les sévices sexuels envers les enfants en Alberta. Pour atteindre ces objectifs, l’organisme améliorera et élargira le contenu du programme existant, accroîtra l’accessibilité des communautés diversifiées, mènera des activités efficaces de sensibilisation et créera la possibilité d’une évaluation et d’une validation approfondies du programme à titre de pratique prometteuse dans diverses collectivités de l’Alberta. L’organisme mobilisera différentes communautés et des partenaires clés pour créer un réseau d’échange de pratiques et intégrer les besoins communautaires et les expériences vécues à son programme de formation. Les connaissances, les idées et les résultats recueillis dans le cadre du projet seront communiqués aux groupes de travail communautaires et à d’autres organismes à titre de pratiques exemplaires qui peuvent être reproduites ou élargies.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chanter pour nos vies - Un projet de soutien au cadre de travail de Singing Out

Numéro de l’entente :

SO230198

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, Singing Out renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Singing Out répondera aux besoins liés à l'inclusion et à la visibilité des personnes 2ELGBTQI+ dans la communauté artistique de Toronto. Le projet comprendra l'élaboration d'un nouveau plan stratégique axé sur l'équité, l'examen et la mise en œuvre d'un nouveau modèle de gouvernance organisationnelle et la diversification des sources de financement afin d'assurer la croissance et la durabilité des programmes et des activités dont dépendent les membres de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2T7

6 800,00 $

3 déc. 2023
Entente :

Festival des Fêtes

Numéro de l’entente :

1360278

Durée : du 3 déc. 2023 au 23 déc. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

1 125 000,00 $

3 déc. 2023

gouvernement

Entente :

PC0005900

Numéro de l’entente :

PC0005900

Durée : du 3 déc. 2023 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer les installations pour permettre la mise au point complète de produits agricoles à valeur ajoutée par les PME

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 4P2

148 850,00 $

2 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’innovation pour la préfabrication dans la construction

Numéro de l’entente :

1013474

Durée : du 2 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet aidera les petites et moyennes entreprises à étudier et à intégrer les technologies de construction préfabriquée dans leurs modèles d’entreprise, en les aidant à améliorer leurs processus et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à l’innovation. Il portera également sur les modèles d’entreprise, l’innovation et l’amélioration des processus pour les entreprises engagées dans la construction de systèmes modulaires et hors site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J3

10 000,00 $

2 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Swervin Mini Indy Inc. Student EV Challenge

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-22

Durée : du 2 déc. 2023 au 2 déc. 2024
Description :

Le défi véhicules électriques est conçu pour promouvoir et inspirer les élèves du secondaire intéressés par la robotique et les véhicules électriques pour découvrir et rechercher des carrières dans l'industrie des véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 1X3

1 514 678,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

International Nurses Licensure Assistance Pathway (INLAP)

Numéro de l’entente :

19356062

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 nov. 2027
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Toronto, Ontario, CA M1H3C3

600 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

515087

Numéro de l’entente :

515087

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Investissements en capital, y compris des équipements nouveaux et améliorés et de nouveaux espaces de fabrication, pour accroître la capacité et augmenter la productivité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : TIMMINS, Ontario, CA P4R 0J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

515076

Numéro de l’entente :

515076

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 juin 2027
Description :

Détermination des meilleures pratiques en matière de maintien de la population.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 6J3

15 000 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1014193

Numéro de l’entente :

1014193

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Offrir du soutien aux entreprises et aux activités de création de lieux communautaires visant à appuyer la revitalisation des rues principales et des collectivités dans le Sud de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T 3A3