Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
576 560,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« Who Do You Tell? »™ pour l’Alberta : Élargir l’accès à l’éducation sur les abus sexuels envers les enfants à l’échelle de la province
GV230298
Dans le cadre du projet de 28 mois, l’organisme Calgary Communities Against Sexual Abuse étendra la portée du programme « Who Do You Tell? » afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet comblera les lacunes existantes dans les systèmes d’éducation et de soutien en ce qui concerne les sévices sexuels envers les enfants en Alberta. Pour atteindre ces objectifs, l’organisme améliorera et élargira le contenu du programme existant, accroîtra l’accessibilité des communautés diversifiées, mènera des activités efficaces de sensibilisation et créera la possibilité d’une évaluation et d’une validation approfondies du programme à titre de pratique prometteuse dans diverses collectivités de l’Alberta. L’organisme mobilisera différentes communautés et des partenaires clés pour créer un réseau d’échange de pratiques et intégrer les besoins communautaires et les expériences vécues à son programme de formation. Les connaissances, les idées et les résultats recueillis dans le cadre du projet seront communiqués aux groupes de travail communautaires et à d’autres organismes à titre de pratiques exemplaires qui peuvent être reproduites ou élargies.
149 228,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chanter pour nos vies - Un projet de soutien au cadre de travail de Singing Out
SO230198
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, Singing Out renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Singing Out répondera aux besoins liés à l'inclusion et à la visibilité des personnes 2ELGBTQI+ dans la communauté artistique de Toronto. Le projet comprendra l'élaboration d'un nouveau plan stratégique axé sur l'équité, l'examen et la mise en œuvre d'un nouveau modèle de gouvernance organisationnelle et la diversification des sources de financement afin d'assurer la croissance et la durabilité des programmes et des activités dont dépendent les membres de la communauté.
6 800,00 $
3 déc. 2023
Festival des Fêtes
1360278
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 125 000,00 $
3 déc. 2023
gouvernement
PC0005900
PC0005900
Améliorer les installations pour permettre la mise au point complète de produits agricoles à valeur ajoutée par les PME
148 850,00 $
2 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’innovation pour la préfabrication dans la construction
1013474
Ce projet aidera les petites et moyennes entreprises à étudier et à intégrer les technologies de construction préfabriquée dans leurs modèles d’entreprise, en les aidant à améliorer leurs processus et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à l’innovation. Il portera également sur les modèles d’entreprise, l’innovation et l’amélioration des processus pour les entreprises engagées dans la construction de systèmes modulaires et hors site.
10 000,00 $
2 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Swervin Mini Indy Inc. Student EV Challenge
A1-15300-06-22
Le défi véhicules électriques est conçu pour promouvoir et inspirer les élèves du secondaire intéressés par la robotique et les véhicules électriques pour découvrir et rechercher des carrières dans l'industrie des véhicules électriques.
1 514 678,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
International Nurses Licensure Assistance Pathway (INLAP)
19356062
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
600 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
515087
515087
Investissements en capital, y compris des équipements nouveaux et améliorés et de nouveaux espaces de fabrication, pour accroître la capacité et augmenter la productivité.
345 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515076
515076
Détermination des meilleures pratiques en matière de maintien de la population.
15 000 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014193
1014193
Offrir du soutien aux entreprises et aux activités de création de lieux communautaires visant à appuyer la revitalisation des rues principales et des collectivités dans le Sud de l’Ontario.