Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 300,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’en-cas aux fruits pour boîtes à lunch utilisant une nouvelle technologie de séchage
1007964
Développement de deux produits de collation novateurs, sains et biologiques, à l’aide de nouvelles techniques de séchage.
75 000,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité d’un laser électromodulateur intégré
1008085
Étude de faisabilité visant à développer des blocs de processus pour un laser modulé par électro-absorption de 100 GHz pouvant être utilisé dans les produits de prochaine génération, en tirant parti de l’empilement monolithique de dispositifs unique à ELPHiC.
89 250,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Projet pilote d’emballage thermique durable
1008118
Ce projet testera une alternative durable au polystyrène expansé et aux inserts thermiques en papier en utilisant un matériau bioplastique biodégradable à base de plantes.
291 521,00 $
15 juil. 2023
organisme à but lucratif
Système de surveillance de la santé et de la localisation des établissements
1008631
Makk Design Inc. propose la conception technique et le développement d’un système de produits destinés à surveiller la santé et la localisation des personnes institutionnalisées et du personnel qui travaille avec elles. Les institutions typiques sont les établissements correctionnels, les établissements de soins pour personnes âgées et les hôpitaux. L’objectif spécifique est d’automatiser la détection rapide des situations de crise telles que les accidents, les urgences médicales, les surdoses, les bagarres, les évasions et autres menaces pour la sécurité des personnes institutionnalisées et du personnel.
53 200,00 $
15 juil. 2023
Summerside Arts Festival
1358322
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
18 100,00 $
15 juil. 2023
The Mississauga Pop Up Festival
1358389
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 700,00 $
15 juil. 2023
Surrey Latin Festival
1358585
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
15 juil. 2023
Remembering Together: A Mural Commemorating Indian Residential School and Indian Day School Survivors
1359665
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 000,00 $
15 juil. 2023
Greater Shediac Filipino Heritage Community Festival
1359427
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
33 700,00 $
15 juil. 2023
Sechelt Arts Festival 2023
1360228
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine