Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 mai 2018
Queer Nursing in a Canadian Context: Shifting the burden, mapping gaps in knowledge, and discovering how stigma shapes LGBTQ+ health inequities
150 000,00 $
1 mai 2018
The Ethical Politics Imperative: How Does the Federal Canadian Political Process Ethics System Measure Up to a Best-Practice Model System?
17 500,00 $
1 sept. 2018
The examination of risk factors associated with urinary tract infections caused by genomically related extraintestinal pathogenic Escherichia coli in Canadian women
4 000 000,00 $
1 juil. 2018
The Institute Support Grant for the CIHR Institute of Genetics (IG), a constituent Institute of the Canadian Institutes of Health Research
15 000,00 $
1 déc. 2018
Best Practices for Randomized Controlled Studies on the Effects of Whole Foods: Establishing evidence in support of Canadian Agri-Food products
70 000,00 $
1 mars 2019
A Machine Learning Approach to Identifying Healthy Aging: Developing Healthy Aging Phenotypes and Personas in the Canadian Longitudinal Study on Aging
42 000,00 $
1 oct. 2010
Comparisons of CVD risk profiles in south Asian children in rural and urban India and Canada with Canadians of European origin
45 000,00 $
1 mai 2011
Strengthening the Bonds between People in Science Communications The Canadian Science Writers' Association's 40th annual conference and general meeting.
1 466 018,00 $
1 févr. 2012
Developing a Canadian framework for evaluation and decision-making for expensive drugs for rare diseases through innovation, value, and priority setting.
152 080,00 $
1 oct. 2012
Understanding Internationally Educated Nurses' Professional, Cultural, and Social Integration in Canadian Nursing Workplaces: Designing Culturally Competent and Evidence-Based Retention Programs.