Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 300,00 $
8 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atténuation des menaces pesant sur les espèces terrestres en péril dans le bassin versant d’Ausable
450 000,00 $
8 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Avion zéro émission
AIO-006
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation des Canadiens autochtones et non autochtones aux avions zéro émission.
2 124 540,00 $
8 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluations ÉnerGuide et améliorations efficacité énergétique de 344 maisons appartenant à la Première nation innue de Sheshatshiu dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
RETFIT_SHES
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
20 000,00 $
8 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
2 milliards d’arbres
GC-1868
Le but de cette subvention est de fournir un soutien
financier à PEPÁḴEṈ HÁUTW̱ pour développer et maintenir
la capacité de collecte et de propagation des semences, y
compris le personnel et les fournitures. En maintenant la
capacité de ce travail, PEPÁḴEṈ HÁUTW̱ sera en position de force pour s'associer au futur travail de l’initiative 2 milliards
d'arbres.
20 000,00 $
8 déc. 2023
Leurs Exploits c'est notre Exploit
1362970
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
188 619 658,00 $
8 déc. 2023
gouvernement
Décret no 263 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider les Territoires du Nord-Ouest à payer les coûts associés aux incendies d'interface de 2023, en vertu des AAFCC.
25 914,00 $
8 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CPE Yeshiva Gedola (Installation Pratt)
35503647
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres, d’un système de vidéosurveillance, d’un système d’interphone et de nouvelles serrures.
499 375,00 $
8 déc. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour une chargeuse et pièces jointes
164872
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
75 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux produits en béton et leur processus de production.
1013642
Développer un nouveau produit concret et son processus de production connexe pour atteindre les objectifs de durabilité.
5 000,00 $
7 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.