Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
7 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Protocole de Londres – Coopération technique et soutien à l’assistance
75 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-OP-002
500004426
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
9 900,00 $
7 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-027
500004428
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
1 000,00 $
7 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Spectroscopie Raman de gouttelettes d’eau surfondue en lévitation optique
3 000 000,00 $
7 déc. 2023
225167
225167
Achetez des équipements automatisés avancés pour augmenter la capacité de production
1 000 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071291
600071291
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise qui œuvre dans les analyses métabolomiques.
235 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071371
600071371
Acquisition d'équipements et réaménagement de l'espace de production : le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la réparation de pièces d'équipements métalliques.
1 500 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Des technologies de pointe pour le traitement et la conception d’ingrédients biologiques à valeur ajoutée
FWRC-B104-3
Ce projet vise la mise au point de technologies de transformation avancées pour le traitement de sous-produits biologiques provenant de l’industrie alimentaire dans le but d’améliorer les bienfaits et la qualité nutritionnels de ces derniers et d’élaborer des produits comestibles à partir de ces ingrédients nutritifs.
15 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16327
FR-16327
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-16495
FR-16495
Élaborer un plan d'adoption numérique