Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du Couvent-des-Sœurs-Grises
2324-01-040
Pour appuyer la conservation du toit et des fenêtres du couvent des Soeures-Grises.
12 400 000,00 $
14 juil. 2023
gouvernement
PC0006389
PC0006389
Amélioration des intersections des routes Spruce Valley et Pinchbeck-Bevington sur la route 16A à Acheson
6 187 500,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de port intérieur
164785
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
6 900,00 $
14 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence
MEMO10
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
199 910,64 $
14 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Réseau transatlantique contre l’extrémisme (TransNex)
4654949
Cette contribution vise à fournir du financement pour établir un réseau d’experts provenant des domaines de la pratique, du milieu universitaire et du domaine des politiques afin d’échanger et d’améliorer les connaissances et l’expérience au Canada, en Allemagne, en Europe et aux États-Unis.
48 095,46 $
13 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
24-R779.2 IRTUG (CAFTA)
9100012254
Le projet sur les technologies intégrées à risque des risques continuera à développer de nouveaux outils et capacités de gestion des risques pour répondre aux besoins du secteur.
78 984,60 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24-R677.3-PARTICIPATE IN MODULE ACCIDENT ANALYSIS PROGRAM USER GROUP
9100012356
Le projet Groupe des utilisateurs du programme modulaire d’analyse des accidents (MAAP) fournit aux utilisateurs le support et la maintenance du code du logiciel MAAP, qui modélise le cœur, le système primaire et l'enceinte de confinement d'un réacteur nucléaire suite à un accident hypothétique de détérioration grave du cœur.
13 860,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 DNNP-03 HFN
9100012423
Contributions pour permettre à la Première Nation de Hiawatha de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
20 790,00 $
13 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Contributions pour permettre à la Première Nation de Hiawatha de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.
50 000,00 $
13 juil. 2023
222503
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Renforcer les capacités de gestion marketing et communication pour accélérer la croissance