Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 830 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819969
819969
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
2 610 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819975
819975
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
1 065 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819978
819978
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
1 410 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819983
819983
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
185 000,00 $
12 juil. 2023
gouvernement
819984
819984
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
3 643 748,68 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
819997
819997
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
26 400,00 $
12 juil. 2023
Le droit au français dans le système de justice pénale pour les adolescents du N.-B.
12691049
Ce projet est une étude sur l’accès à la justice en français dans le contexte du système de justice pénale pour les jeunes du Nouveau-Brunswick. Cette étude vise à accroître les connaissances d'enjeux pertinents à l’accès à la justice en ce qui a trait aux langues officielles tout en contribuant à accroître la capacité du système de justice et de ses intervenants à améliorer l’accès dans les deux langues officielles au Nouveau-Brunswick, une province officiellement bilingue.
1 016 737,51 $
12 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Tsuut’ina Nation FBCS
40579260
L’objectif de cette contribution est de financer l’embauche d’un coordonnateur de projet et d’un analyste de la criminalité dans le but d’élaborer une stratégie pluriannuelle de prévention et d’intervention en matière d’armes à feu et de gangs avec des partenaires internes et externes afin de lutter contre les activités liées aux armes à feu et aux gangs qui se déroulent sur le territoire de la Nation de Tsuut’ina. Cette initiative comprend le recensement des recherches pertinentes et des pratiques exemplaires au moyen de consultations communautaires en vue d’aider à cerner le paysage du crime organisé et les lacunes existantes dans les programmes actuels.
2 592 853,00 $
12 juil. 2023
gouvernement
PC0005661
PC0005661
Améliorer et développer les infrastructures de traitement des eaux usées et des eaux pluviales dans le comté de Paintearth
2 592 853,00 $
12 juil. 2023
gouvernement
PC0005661
PC0005661
Améliorer et développer les infrastructures de traitement des eaux usées et des eaux pluviales dans le comté de Paintearth