Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des borne de recharges Cullen Western Star Trucks.
ZP-565
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
75 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux produits en béton et leur processus de production.
1013642
Développer un nouveau produit concret et son processus de production connexe pour atteindre les objectifs de durabilité.
2 298 187,00 $
7 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre d’un accord sur les droits et la réconciliation
GC-2248
Les objectifs de cette subvention sont les suivants : 1) soutenir l'entente sur les droits et la réconciliation signé par Parcs Canada et les Peskotomuhkati ; 2) renforcer la capacité des communautés autochtones à participer avec Parcs Canada à la cogestion des parcs nationaux et des sites historiques nationaux ; 3) favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques de gestion traditionnelles ; et 4) protéger la culture et le patrimoine des Peskotomuhkati.
107 779,00 $
7 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie Yéshiva Yavné
34770520
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l'installation de système de diffusion publique, des caméras et des barricades de porte.
34 870,00 $
7 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Tzedec Congregation
36663546
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des mises à niveau de son système de vidéosurveillance et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
77 164 430,00 $
6 déc. 2023
gouvernement
Entente de contribution entre le Canada et la province de la Saskatchwan pour le Programme Canada-Saskatchewan d'alimentation du bétail 2023.
2023 Canada-Saskatchewan Feed Program
Ce projet vise à fournir un soutien financier pour aider les éleveurs de bétail à faire face à des coûts extraordinaires pour revenir à une production normale après avoir été touchés par des conditions de sécheresse en 2023.
37 447,00 $
6 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Véhicules juridiques pour encadrer la production et la mise en marché en cas de PPA
ASFIPP-PPS-026
Ce projet vise à développer et mettre en œuvre un outil juridique pour la gestion de crise, tel la PPA, qui imposerait une réduction de la production porcine québécoise de manière équitable entre les producteurs.
38 169,00 $
6 déc. 2023
225604
225604
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
1 986 597,00 $
6 déc. 2023
225465
225465
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
5 000 000,00 $
6 déc. 2023
225591
225591
Fournir une aide pour atténuer les difficultés économiques résultant de l'ouragan Fiona