Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

77 164 430,00 $

6 déc. 2023

gouvernement

Entente :

Entente de contribution entre le Canada et la province de la Saskatchwan pour le Programme Canada-Saskatchewan d'alimentation du bétail 2023.

Numéro de l’entente :

2023 Canada-Saskatchewan Feed Program

Durée : du 6 déc. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à fournir un soutien financier pour aider les éleveurs de bétail à faire face à des coûts extraordinaires pour revenir à une production normale après avoir été touchés par des conditions de sécheresse en 2023.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-relance- Programmes de risk de l'entreprise
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S0B1

37 447,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Véhicules juridiques pour encadrer la production et la mise en marché en cas de PPA

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-026

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer et mettre en œuvre un outil juridique pour la gestion de crise, tel la PPA, qui imposerait une réduction de la production porcine québécoise de manière équitable entre les producteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Longueuil, Québec, CA J4H4E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Early childhood education and care in Canada

Numéro de l’entente :

19512771

Durée : du 6 déc. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE-Données & Recherche Colet domestique-Contr.
Location : Toronto, Ontario, CA M4V1T3

5 000 000,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gaza - Appel éclair interinstitutions de l'Organisation mondiale de la santé - 2023

Numéro de l’entente :

7454772 P013615001

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Octobre 2023 - Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a lancé un appel éclair interinstitutions de trois mois pour un montant de 294 millions USD afin de répondre aux besoins les plus urgents des populations touchées en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban, notamment en matière de nourriture, d'abris, d'aide sanitaire d'urgence, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de services de protection et d'autres formes d'aide humanitaire vitale.

Avec le soutien du GAC, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) répondra aux besoins immédiats en matière de santé en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban. Ce projet devrait permettre de répondre aux besoins sanitaires et nutritionnels de 600 000 personnes. Les activités du projet comprennent : 1) le traitement des blessés, des personnes ayant subi un traumatisme et des autres personnes ayant besoin de soins de santé, en accordant la priorité aux services médicaux d'urgence, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux enfants et aux autres groupes vulnérables; 2) la fourniture de services de santé sexuelle et génésique vitaux, y compris les soins prénataux; 3) la coordination de la réponse du groupe de santé aux besoins sanitaires d'urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

482 007,00 $

6 déc. 2023
Description :

Contribution accordée à Long Lake #58 First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Longlac, Ontario, CA

260 540,00 $

6 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI-AQ-Bear River- 0057

Numéro de l’entente :

500004424

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

10 020,00 $

6 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

AICFI-HT- Natoaganeg (Eel Ground)-0086

Numéro de l’entente :

500004481

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4E6

134 564,00 $

6 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

NICFI-AQ-Anishinabe of Wauzhushk Onigum-0030

Numéro de l’entente :

500004482

Durée : du 6 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : KENORA, Ontario, CA P9N 3X8

69 974,00 $

6 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : L'ETANG-DU-NORD, Québec, CA G4T 3R2

130 000,00 $

6 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Surveillance bioacoustique des espèces en péril sur les terres privées du bassin versant de la rivière Milk

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Milk River, Alberta, CA