Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-19812
FR-19812
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-19831
FR-19831
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 298 187,00 $
7 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre d’un accord sur les droits et la réconciliation
GC-2248
Les objectifs de cette subvention sont les suivants : 1) soutenir l'entente sur les droits et la réconciliation signé par Parcs Canada et les Peskotomuhkati ; 2) renforcer la capacité des communautés autochtones à participer avec Parcs Canada à la cogestion des parcs nationaux et des sites historiques nationaux ; 3) favoriser le rétablissement des liens avec les terres grâce à des pratiques de gestion traditionnelles ; et 4) protéger la culture et le patrimoine des Peskotomuhkati.
2 309 310,00 $
7 déc. 2023
Centre de santé et de bien-être des femmes des Premières Nations, des Métisses et des Inuites du Centre Est
Un projet de réhabilitation à Vancouver, en Colombie-Britannique, pour les femmes des Premières Nations, métisses et inuites qui vivent dans le Downtown Eastside (DTES). Le centre sera sûr, dirigé et exploité par des femmes des Premières Nations, métisses et inuites, et son approche sera holistique afin de fournir un soutien spirituel, physique, mental et émotionnel. Le centre comprendra un rez-de-chaussée et une nouvelle mezzanine. Le rez-de-chaussée comprendra la réception, le grand hall, la cuisine communautaire, les services communautaires, y compris les salles de douche et la buanderie communautaire, un espace polyvalent pour l’art-thérapie, ainsi que des espaces sociaux pour les échanges communautaires et culturels.
2 396 400,00 $
7 déc. 2023
Espace vert communautaire au centre Evergreen Brick Works
Modernisation d’un bâtiment historique en briques à Toronto (Ontario) afin d’offrir des services d’éducation aux jeunes, de formation, d’arts et de culture, et accueillir des marchés publics. Le projet comprend l’installation d’un réseau de panneaux solaires sur toit et des améliorations aux systèmes de chauffage géothermique et d’éclairage du bâtiment.
75 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux produits en béton et leur processus de production.
1013642
Développer un nouveau produit concret et son processus de production connexe pour atteindre les objectifs de durabilité.
250 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des borne de recharges Cullen Western Star Trucks.
ZP-565
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
3 056 834,00 $
7 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
RÉCUPÉRATION ET RECONVERSION DE TISKWAT
INRP-10
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
250 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des borne de recharges Cullen Western Star Trucks.
ZP-565
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
107 779,00 $
7 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie Yéshiva Yavné
34770520
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l'installation de système de diffusion publique, des caméras et des barricades de porte.