Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 800 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819958
819958
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
3 300 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819966
819966
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
1 830 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819969
819969
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
2 610 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819975
819975
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
1 065 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819978
819978
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
1 410 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
819983
819983
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
185 000,00 $
12 juil. 2023
gouvernement
819984
819984
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
3 643 748,68 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
819997
819997
Le projet aidera à augmenter l'employabilité des jeunes et leur fournira une expérience de travail pratique et des compétences numériques afin qu'ils puissent réussir dans l'économie numérique.
2 063 032,00 $
12 juil. 2023
Modernisation de la station de pompage des eaux usées de Drayton
Conception et construction d'une station de pompage de remplacement (station de pompage des eaux usées de Drayton) pour atténuer les risques pour l'environnement, la santé et la sécurité liés aux effets du changement climatique (inondations), remplacer les infrastructures vieillissantes et résoudre les problèmes de capacité.
50 601,00 $
12 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure pour véhicules électriques au YRCC 818
ZP-568
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.