Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Early childhood education and care in Canada
19512771
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
38 169,00 $
6 déc. 2023
225604
225604
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
1 986 597,00 $
6 déc. 2023
225465
225465
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
5 000 000,00 $
6 déc. 2023
225591
225591
Fournir une aide pour atténuer les difficultés économiques résultant de l'ouragan Fiona
2 090 925,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
225465
225465
Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona
482 007,00 $
6 déc. 2023
Contribution accordée à Long Lake #58 First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza - Appel éclair interinstitutions de l'Organisation mondiale de la santé - 2023
7454772 P013615001
Octobre 2023 - Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a lancé un appel éclair interinstitutions de trois mois pour un montant de 294 millions USD afin de répondre aux besoins les plus urgents des populations touchées en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban, notamment en matière de nourriture, d'abris, d'aide sanitaire d'urgence, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de services de protection et d'autres formes d'aide humanitaire vitale.
Avec le soutien du GAC, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) répondra aux besoins immédiats en matière de santé en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban. Ce projet devrait permettre de répondre aux besoins sanitaires et nutritionnels de 600 000 personnes. Les activités du projet comprennent : 1) le traitement des blessés, des personnes ayant subi un traumatisme et des autres personnes ayant besoin de soins de santé, en accordant la priorité aux services médicaux d'urgence, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux enfants et aux autres groupes vulnérables; 2) la fourniture de services de santé sexuelle et génésique vitaux, y compris les soins prénataux; 3) la coordination de la réponse du groupe de santé aux besoins sanitaires d'urgence.
55 000,00 $
6 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à HIAS org
CFLI-2023-PANAM-0009
Renforcement de l’autonomie et du pouvoir économique des femmes et des adolescents migrants, des demandeurs d’asile, des réfugiés et des communautés d’accueil.
260 540,00 $
6 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
AICFI-AQ-Bear River- 0057
500004424
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
10 020,00 $
6 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
AICFI-HT- Natoaganeg (Eel Ground)-0086
500004481
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture