Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
266 000,00 $
11 juil. 2023
221666
221666
Soutenir investis. étrangers et ventes à l’exportation secteur des biosciences Canada atl.
99 000,00 $
11 juil. 2023
222754
222754
Faire l’achat d’équipement de production
100 000,00 $
11 juil. 2023
222609
222609
Appuyer le développement de produits touristiques et du plan de marketing 2023-2024
45 000,00 $
11 juil. 2023
222542
222542
Soutenir la phase 1 du projet Canada Tree 2.0
462 600,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
222449
222449
Restaurer les infrastructures extérieures de la marina de Pointe-du-Chêne
2 520 000,00 $
11 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071009
600071009
Frais de fonctionnement : le projet vise l'accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l'offre touristique et la commercialisation.
103 500,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
Robotisation de la coupe des fromages
SMPIF-006
Ce projet vise pour l’installation d’équipement de la découpe de fromages. Cet équipement permettra à l'entreprise de répondre à la demande de sa clientèle, d’augmenter la production, d’améliorer la productivité et d’augmenter les revenues.
1 753 851,00 $
11 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-MAR-006-A
500003793
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
80 067,00 $
11 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport annuel sur les engagements nationaux en matière de performance du saumon (2023)
AAPN-PAAA-1360
Ce projet vise à produire un premier rapport annuel de performance sur le secteur de la salmoniculture au Canada, indiquant les performances du secteur par rapport à une série d'objectifs qu'il s'est engagé à atteindre d'ici 2032.
836 700,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la production de fromage
SMPIF-109
Ce projet vise à moderniser les opérations grâce à l'installation d'un nouvel équipement de traitement automatisé. Cet équipement permettra à l'entreprise d'améliorer la productivité, l'efficacité et la qualité des fromages, ainsi que de réduire les coûts de production.