Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
77 164 430,00 $
6 déc. 2023
gouvernement
Entente de contribution entre le Canada et la province de la Saskatchwan pour le Programme Canada-Saskatchewan d'alimentation du bétail 2023.
2023 Canada-Saskatchewan Feed Program
Ce projet vise à fournir un soutien financier pour aider les éleveurs de bétail à faire face à des coûts extraordinaires pour revenir à une production normale après avoir été touchés par des conditions de sécheresse en 2023.
482 007,00 $
6 déc. 2023
Contribution accordée à Long Lake #58 First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza - Appel éclair interinstitutions de l'Organisation mondiale de la santé - 2023
7454772 P013615001
Octobre 2023 - Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a lancé un appel éclair interinstitutions de trois mois pour un montant de 294 millions USD afin de répondre aux besoins les plus urgents des populations touchées en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban, notamment en matière de nourriture, d'abris, d'aide sanitaire d'urgence, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, de services de protection et d'autres formes d'aide humanitaire vitale.
Avec le soutien du GAC, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) répondra aux besoins immédiats en matière de santé en Cisjordanie et à Gaza, ainsi que dans les pays voisins, notamment l'Égypte et le Liban. Ce projet devrait permettre de répondre aux besoins sanitaires et nutritionnels de 600 000 personnes. Les activités du projet comprennent : 1) le traitement des blessés, des personnes ayant subi un traumatisme et des autres personnes ayant besoin de soins de santé, en accordant la priorité aux services médicaux d'urgence, aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux enfants et aux autres groupes vulnérables; 2) la fourniture de services de santé sexuelle et génésique vitaux, y compris les soins prénataux; 3) la coordination de la réponse du groupe de santé aux besoins sanitaires d'urgence.
55 000,00 $
6 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à HIAS org
CFLI-2023-PANAM-0009
Renforcement de l’autonomie et du pouvoir économique des femmes et des adolescents migrants, des demandeurs d’asile, des réfugiés et des communautés d’accueil.
450 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Early childhood education and care in Canada
19512771
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
15 000,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013487
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 660,00 $
6 déc. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement sur l’électrolyte des batteries d’écoulement à l’échelle des services publics
1013633
Ce projet permettra de mener des activités de R-D sur l’optimisation du matériau d’électrolyte utilisé dans les produits de stockage d’énergie à flux de vanadium exclusifs de l’entreprise pour les grands projets de stockage d’énergie à l’échelle des services publics, associés à des sources d’énergie renouvelables.
25 000,00 $
6 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4545
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4555
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
6 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4606
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.