Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise à Gaza - Réponse humanitaire régionale - Comité international de la Croix-Rouge 2023

Numéro de l’entente :

7454879 P013618001

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Novembre 2023 – Les hostilités entre le Hamas et Israël ont éclaté le 7 octobre 2023, entraînant une ampleur de violence sans précédent au cours de la dernière décennie. La crise humanitaire actuelle se développe en lien avec les politiques d’occupation israéliennes de longue date, le bouclage de la bande de Gaza imposé par Israël et l’Égypte et les séries d’hostilités récurrentes entre les forces israéliennes et les membres du Hamas et d’autres groupes armés non étatiques dans la bande de Gaza.

La mission première du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d'aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par des conflits et d'autres situations de violence. Le CICR aide et œuvre à prévenir de nouvelles souffrances en promouvant et en renforçant le droit international humanitaire et les principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires locaux des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d'assistance dans le monde entier.

Avec le soutien de GAC, les opérations humanitaires du CICR fournissent une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence. Il cherche également à promouvoir le respect du droit international humanitaire. Ce projet soutient la réponse du CICR aux besoins aigus des Palestiniens vulnérables touchés par la crise à Gaza et en Cisjordanie.

Les activités du projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par le conflit et la violence en leur fournissant des soins médicaux, une aide au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit international humanitaire dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance auprès de toutes les parties prenantes; 4) participer avec toutes les parties prenantes à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

55 462,89 $

5 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Legal Arc Youth Group

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-NROBI-0009

Durée : du 5 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le pouvoir des personnes LGBTIQ+ en Afrique de l’Est au moyen de la défense des droits, de l’action locale et de la sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nairobi, KE

42 176,09 $

5 déc. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Hiraal Institute (HI)

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-NROBI-SOM-0005

Durée : du 5 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Favoriser la cohésion sociale et la paix par la mobilisation culturelle à Mogadiscio, à Kismayo et à Garowe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mogadiscio, SO
Entente :

Formation en terminologie judiciaire en français pour les Services des poursuites du procureur général de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

12968247

Durée : du 5 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à offrir une séance de formation de deux jours aux procureurs de la Couronne des Services des poursuites de la Colombie-Britannique afin de les aider à améliorer leur capacité de travailler en français. Cette formation portera sur la terminologie judiciaire en français en lien avec le Code criminel.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1Y2

2 400 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Installation de réchauffement/refroidissement à faibles émissions de carbone de QuadReal Commerce Court

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

établissement universitaire et institution publique

Description :

(Base-B) Interpolation des précipitations extrêmes pour la construction des courbes Intensité-Durée-Fréquence (IDF) au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1

Numéro de l’entente :

9100013052

Durée : du 5 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

27 720,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T 1L0

27 720,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : AHOUSAT, Colombie-Britannique, CA V0R 1A0

5 000,00 $

5 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Science Teacher Professional Development Sessions

Numéro de l’entente :

A1-15300-06-20

Durée : du 5 déc. 2023 au 5 déc. 2024
Description :

Soutien fourni pour une série d'ateliers à travers la Saskatchewan qui aidera les enseignants à approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la science et de l'innovation en agriculture et à recevoir des trousses d'apprentissage STIM pour leurs salles de classe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7