Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 200 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise à Gaza - Réponse humanitaire régionale - Comité international de la Croix-Rouge 2023
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Novembre 2023 – Les hostilités entre le Hamas et Israël ont éclaté le 7 octobre 2023, entraînant une ampleur de violence sans précédent au cours de la dernière décennie. La crise humanitaire actuelle se développe en lien avec les politiques d’occupation israéliennes de longue date, le bouclage de la bande de Gaza imposé par Israël et l’Égypte et les séries d’hostilités récurrentes entre les forces israéliennes et les membres du Hamas et d’autres groupes armés non étatiques dans la bande de Gaza.
La mission première du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d'aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par des conflits et d'autres situations de violence. Le CICR aide et œuvre à prévenir de nouvelles souffrances en promouvant et en renforçant le droit international humanitaire et les principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires locaux des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d'assistance dans le monde entier.
Avec le soutien de GAC, les opérations humanitaires du CICR fournissent une protection, des secours d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence. Il cherche également à promouvoir le respect du droit international humanitaire. Ce projet soutient la réponse du CICR aux besoins aigus des Palestiniens vulnérables touchés par la crise à Gaza et en Cisjordanie.
Les activités du projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par le conflit et la violence en leur fournissant des soins médicaux, une aide au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit international humanitaire dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance auprès de toutes les parties prenantes; 4) participer avec toutes les parties prenantes à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.
55 462,89 $
5 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Legal Arc Youth Group
CFLI-2023-NROBI-0009
Renforcer le pouvoir des personnes LGBTIQ+ en Afrique de l’Est au moyen de la défense des droits, de l’action locale et de la sensibilisation.
42 176,09 $
5 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Hiraal Institute (HI)
CFLI-2023-NROBI-SOM-0005
Favoriser la cohésion sociale et la paix par la mobilisation culturelle à Mogadiscio, à Kismayo et à Garowe.
22 765,00 $
5 déc. 2023
Formation en terminologie judiciaire en français pour les Services des poursuites du procureur général de la Colombie-Britannique
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Ce projet consiste à offrir une séance de formation de deux jours aux procureurs de la Couronne des Services des poursuites de la Colombie-Britannique afin de les aider à améliorer leur capacité de travailler en français. Cette formation portera sur la terminologie judiciaire en français en lien avec le Code criminel.
2 400 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but lucratif
Installation de réchauffement/refroidissement à faibles émissions de carbone de QuadReal Commerce Court
90 000,00 $
5 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
(Base-B) Interpolation des précipitations extrêmes pour la construction des courbes Intensité-Durée-Fréquence (IDF) au Canada
5 130,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24 ISCF-117.1-STREAM 2 FUNDING–REGDOC -2.10.1
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Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner le document de travail portant sur le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.
27 720,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
27 720,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
5 000,00 $
5 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Science Teacher Professional Development Sessions
A1-15300-06-20
Soutien fourni pour une série d'ateliers à travers la Saskatchewan qui aidera les enseignants à approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la science et de l'innovation en agriculture et à recevoir des trousses d'apprentissage STIM pour leurs salles de classe.