Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

200 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’accompagnement pour les PME innovantes du secteur de l’aérospatiale.

Numéro de l’entente :

1008814

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Offrir un soutien aux PME de l’aérospatiale en leur permettant de mieux comprendre leur environnement d’affaires, et également de développer et/ou de solidifier des liens d’affaires avec les grands donneurs d’ordre du secteur, et amener les PME à mieux s’attacher et collaborer avec le secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montreal, Québec, CA H3A 1B9

70 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise en œuvre de logiciels pour une productivité accrue : Nouvel équipement de production : Machine Pinnacle X6

Numéro de l’entente :

1010023

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans la configuration de production actuelle de MetaLigna, la machine à cadre en acier Pinnacle X6 nécessite des entrées manuelles et une surveillance pour la production par lots. Metaligna propose le développement d’un logiciel d’interface capable d’automatiser les cycles de production, augmentant ainsi l’efficacité et minimisant les déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 0B8

450 000,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle Eureka Xecs : SAFETRUCKS — Dynamique avancée des systèmes de véhicules et services météorologiques routiers

Numéro de l’entente :

1010543

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «SAFETRUCKS — Advanced vehicular system dynamics & road weather services», ce projet se concentrera sur le développement et la fourniture d’un logiciel de simulation haute-fidélité qui testera virtuellement l’efficacité du système de sécurité du véhicule. La simulation développée par Traxara s’intégrera au simulateur de conducteur en boucle du CNRC fourni par Traxara ainsi qu’à la simulation de véhicule développée par CM Labs Simulations à l’aide de leur logiciel de simulation de véhicule Vortex Studio. Le projet soutiendra également l’intégration de la plateforme TDrive de Traxara avec les outils de simulation d’ingénierie, les jumeaux numériques et les applications «hardware-in-the-loop» fournis par d’autres partenaires de Safetrucks.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3J 1M6

52 238,00 $

10 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essais et validation du procédé thermique pour le pâté de homard en conserve et les produits pasteurisés à base de fruits de mer et de moules

Numéro de l’entente :

1010710

Durée : du 10 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Activités de développement de produits liés à des options prêtes à consommer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 2V5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme d'observation des falaises de Kama

Numéro de l’entente :

GC-2114

Durée : du 10 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette contribution soutient la Singletrack Society Trails Association dans la construction d'une plate-forme d'observation à Kama Cliffs. Cette installation créera une attraction sûre et attrayante où les visiteurs pourront découvrir les falaises accidentées et le rivage emblématiques du lac Supérieur.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Nipigon, Ontario, CA P0T 2J0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d'été pour les autochtones - Projet de commémoration des pensionnats indiens

Numéro de l’entente :

GC-2141

Durée : du 10 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient le district scolaire d'Abbotsford dans la planification du patrimoine culturel et d’activités visant à commémorer l’histoire et l’héritage des pensionnats par le biais d’enseignements culturels et traditionnels.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 4M7

30 000,00 $

10 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24120

Durée : du 10 juil. 2023 au 9 juil. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S2E4

50 000,00 $

10 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24149

Durée : du 10 juil. 2023 au 9 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G8

60 000,00 $

10 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24158

Durée : du 10 juil. 2023 au 9 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VARENNES, Québec, CA J3X1P7

90 000,00 $

10 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24183

Durée : du 10 juil. 2023 au 9 juil. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4