Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 873,00 $
4 déc. 2023
Déploiement de la campagne de promotion pour les transports actifs « À l’école à pied ou à vélo, je suis capable ! » pour les écoles du territoire de La Pêche
« À l’école à pied ou à vélo, Je suis capable! » est une campagne de promotion du transport actif auprès des élèves du primaire de 5 à 12 ans. Cette campagne vise à favoriser les déplacements actifs (à pied, à vélo, en trottinette…) des élèves du primaire lors de leurs trajets domicile-école, grâce à des activités de formation, de sensibilisation et de promotion.
Les objectifs de la campagne :
1.Favoriser le lancement d’une campagne ayant des retombées avérées en matière de sécurité des déplacements actifs et de saines habitudes de vie pour les enfants du primaire.
2.Démontrer un engagement pour la communauté, notamment auprès des plus jeunes et valoriser les valeurs du développement durable, de la sécurité et des saines habitudes de vie.
3.Augmenter le pourcentage de part modal du transport actif des élèves du primaire. »
15 318,00 $
4 déc. 2023
Plans de déplacement scolaire pour deux écoles primaires du Centre de services scolaires au Coeur-des-Vallées
« Le projet proposé conduira à l’élaboration de deux plans de déplacement scolaires [PDS] pour des écoles primaires du Centre de Services scolaires au Cœur-des-Vallées : l’école Saint-Michel (Montebello) et l’école Adrien-Guillaume (Chénéville) toutes deux localisées en Outaouais.
Le projet de planification proposé, par l’élaboration de PDS, a pour objectifs principaux de sécuriser les déplacements réalisés en transport actif et d’encourager un transfert modal vers la mobilité active. Trois sous-objectifs des PDS peuvent être distingués :
- Déterminer les mesures à mettre en place afin de sécuriser les déplacements domicile-école à pied et à vélo ;
- Mettre de l’avant des moyens de maintenir et d’encourager l’adoption du transport actif chez les élèves ;
-Amorcer un travail concerté pour susciter la réalisation d’aménagements et la mise en oeuvre de mesures qui améliorent la sécurité des élèves lors de leurs déplacements. »
47 495,00 $
4 déc. 2023
Élaboration d’un plan local de déplacement pour les résidents et les milieux scolaires de la municipalité de Cantley
Afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité et d’accessibilité, la municipalité de Cantley souhaite élaborer un plan local de déplacement (PLD). Le projet vise à développer le transport actif en améliorant, en modifiant ou en ajoutant des infrastructures et des installations pour la sécurité, l’accessibilité et la promotion du transport actif grâce par la formulation de recommandations possibles : ajout de signalisation, modification des infrastructures automobiles et partagées, ajout de mesures pour réduire la vitesse et le non-respect de la réglementation, etc. Tout au long du projet, la population de la municipalité de Cantley sera mobilisée et sensibilisée afin de favoriser le développement du transport actif et de trouver des solutions pertinentes et concrètes pour la communauté.
50 000,00 $
4 déc. 2023
Campagne de sensibilisation pour la promotion du transport actif à vélo sur le territoire de la Ville de Gatineau
Campagne de promotion du vélo qui se déroulera sur toute l’année dans la Ville de Gatineau et qui aura deux objectifs : encourager les cyclistes récréatifs à utiliser le vélo également comme moyen de transport (vélo utilitaire) et sensibiliser les personnes non-cyclistes à la pratique du vélo pour les inciter à utiliser ce moyen de transport pour se déplacer.
43 183,00 $
4 déc. 2023
Élaboration d’une méthodologie et d’un plan de déplacement scolaire pour une école secondaire de la Ville de Gatineau
Le projet proposé vise la rédaction de deux documents : une méthodologie permettant de réaliser un plan de déplacement scolaire (PDS) pour des écoles secondaires, et un PDS appliqué à une école secondaire du territoire de la Ville de Gatineau. La méthodologie mise au point sera ensuite utilisable pour tout nouveau PDS appliqué à une école secondaire. Un PDS est un document public permettant de proposer des mesures correctrices à la Ville et aux écoles sous forme de recommandations, afin d’améliorer la sécurité et la convivialité des trajets domicile-école réalisés en transport actif, et de promouvoir ces déplacements. Ce projet de planification vise à mobiliser de nombreuses parties prenantes (direction d’école, centre de service scolaire, services de la Ville, comité de parents, élus politiques) afin de créer ou de favoriser la communication sur les enjeux liés au transport actif.
5 000,00 $
4 déc. 2023
French Community Inclusive Project
1362348
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
60 000,00 $
4 déc. 2023
Human Rights Film Festival +
1362585
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
38 100,00 $
4 déc. 2023
Welcome Day Celebration and Newcomer Expo
1363246
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
97 700,00 $
4 déc. 2023
The CAN-AFRican Cultural Diversity Presentation Project
1363344
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
180 170,00 $
4 déc. 2023
Fostering equity, diversity, inclusion, and anti-racism through multimedia
1363480
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets