Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
282 333,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24266
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24272
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
420 951,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24285
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
570 000,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24298
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
739 265,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24305
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
855 000,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24311
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 922 667,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24342
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 000,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q23976
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénierie des applications EIT — Projets et développement de logiciels Qoherent.
1006863
La personne sélectionnée sera invitée à participer à deux projets liés au développement en cours du produit Wireless AI Sandbox (WAIS) de Qoherent. WAIS est un utilitaire permettant aux ingénieurs de concevoir, former et déployer des modèles d’apprentissage automatique pour la classification des signaux radio dans les radios définies par logiciel, afin de construire de meilleurs systèmes de détection et de communication. Ces systèmes sont utilisés dans des applications de sécurité nationale, de communications par satellite et de télécommunications. Il incombe à cette personne de participer à l’intégration de nos travaux sur l’apprentissage automatique quantique dans WAIS, mieux-être de notre technologie pour le déploiement dans des stations de base matérielles de commodité.
29 690,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle
1007052
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.