Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
216 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Détection et saisie d’objets déformables basées sur l’IA
1007997
Développer des outils d’apprentissage automatique pour détecter des objets déformables, estimer leur pose, les saisir et les placer en fonction d’une certaine orientation.
527 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelle plateforme de bibliothèques codées par l’ADN pour la découverte de médicaments aptamères de nouvelle génération
1008172
L’entreprise cherche à faire progresser l’état de l’art dans le développement de médicaments aptamères par le développement de nouvelles chimies de nucléotides naturels non naturels ou modifiés et de méthodes de synthèse et de purification pour une grande bibliothèque d’aptamères codés par l’ADN. Cette technologie s’appuiera sur l’expertise de base en matière de conception et de fabrication de nanoparticules magnétiques et sur la synthèse interne à grande échelle d’oligonucléotides de haute pureté pour fournir à l’industrie biopharmaceutique et biotechnologique des produits et des services qui accéléreront la conception et le criblage d’aptamères pour la découverte de médicaments thérapeutiques.
32 584,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Étude de productivité — Phase de collecte
1008625
Revoir et améliorer la marge brute globale de Phase Collection, tout en augmentant la capacité, les ventes à l’exportation et en créant de nouveaux emplois dans notre usine de Hanover (Ontario).
1 482 843,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Family Resilience Program - Programme de résilience familiale
4653253
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un programme offrant des initiatives d'intervention directe multisectorielles afin d'engager les enfants et les jeunes immigrés et non permanents noirs francophones dans des services globaux individualisés.
6 400,00 $
10 juil. 2023
Festival by the Marsh
1358267
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
9 300,00 $
10 juil. 2023
Wolastokiwik Negoot-kook Gathering
1358321
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 100,00 $
10 juil. 2023
Mamoweedow - Elders Teachings. Food Preservation & Traditional Games
1358529
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
10 juil. 2023
Vibrant Brampton & V.A.S.A.- Arts Festival
1360372
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
160 000,00 $
10 juil. 2023
Trade Accelerator Program: Creative Industries Cohort
1364653
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
22 500,00 $
10 juil. 2023
Chouettes créations francophones
1361490
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire