Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 628,00 $
4 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Heat Pump Programme'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAHPP-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
361 657,00 $
4 déc. 2023
gouvernement
Projet de rénovation climatique de logements abordables
EAE2400
L'objectif de ce projet est de mener une étude de rénovation de logements publics dans la ville de New Glasgow, afin d'identifier les problèmes de résilience climatique, de déterminer des plans d'amélioration de l'efficacité énergétique et de proposer des solutions à long terme pour garantir l'accessibilité des logements publics dans la communauté.
41 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'une raboteuse/moulurière 4 faces
1013357
Concevoir et fabriquer une raboteuse/moulurière à 4 faces. Le but est de fournir aux clients de l'entreprise une machine capable de planner leur bois en une seule opération.
27 780,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3
1013863
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Outil de gestion de la conformité de la chaîne du froid
1013912
L’outil de gestion de la conformité de la chaîne du froid est un module complémentaire à la solution SaaS de l’entreprise pour l’optimisation de la gestion de la chaîne du froid et de la conformité réglementaire ciblant les secteurs des sciences de la vie et de la pharmacie. L’outil comprendra des algorithmes avancés et des avancées technologiques qui fourniront un flux nouveau et continu d’informations et de renseignements nécessaires pour atteindre une qualité totale et la conformité des activités de la chaîne du froid avec les exigences de Santé Canada.
100 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Culturel Musulman de Montréal Inc.
34662002
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation de caméras de sécurité, pellicules de sécurité, peinture anti-graffiti, système de contrôle d’accès, lumières extérieures, clôture, rénovation de l’entrée principale, système d’alarme intrusion, système d’alarme incendie et une formation sur comment utiliser le nouvel équipement de sécurité.
17 310,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire MADA Inc.
34664593
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
49 849,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation Chabadde Centre Ville Montréal
34659262
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
67 723,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shaar Hashomayim
35230220
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée, l'achat et l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres ainsi qu'un système de contrôle d'accès.
7 952,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Koffler Centre of the Arts
35937103
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.