Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-13060
FR-13060
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-13065
FR-13065
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-13066
FR-13066
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-13067
FR-13067
Élaborer un plan d'adoption numérique
868 794,00 $
1 déc. 2023
225020
225020
Soutenir la réorganisation de l’usine de Lunenburg et la rénovation de l’infrastructure
681 195,00 $
1 déc. 2023
225583
225583
Créer installation polyvalente formation et recherche + acquérir technologies numériques
850 000,00 $
1 déc. 2023
225342
225342
Revitaliser et moderniser le chantier naval de Lunenburg
1 514 678,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
International Nurses Licensure Assistance Pathway (INLAP)
19356062
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
75 000,00 $
1 déc. 2023
Accroître la capacité à soutenir les enfants et les jeunes autochtones victimes et leurs familles
12952541
Ce projet permettra au Zebra Child & Youth Advocacy Centre d'accroître sa pertinence culturelle à la fois dans son espace physique et dans la pratique. Les activités comprendront : une formation pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'un audit sur la diversité, l'équité et l'inclusion pour identifier les forces et les faiblesses lorsqu'il s'agit de soutenir les clients autochtones.
50 000,00 $
1 déc. 2023
Thérapie de conversion - Tournée pancanadienne
12958090
Le projet soutiendra le partage des connaissances partout au Québec et dans les environs afin d'augmenter la capacité des milieux policiers, juridiques, éducatifs, de la santé et des services sociaux dans leur soutien et leur accompagnement aux victimes de thérapies de conversion et à leur entourage sur le plan psychosocial et juridique.