Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de concept - Prototype de cylindre hydraulique sur la capacité de soudage laser robotisé.
1008095
Concevoir et et réaliser les essais sur 3 géométries de joints soudés au laser pour définir les limites du procédé laser d'un point de vue de la qualité et du temps d'exécution.
51 000,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de démonstration de caméras et développement d’algorithmes
1008231
Développer une plateforme de caméra autonome pour démontrer les capacités du système sur module de l’entreprise.
67 500,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation pour la fabrication et l’automatisation à grande vitesse
1008711
Le projet permettra d’optimiser la conception nécessaire à l’automatisation à grande vitesse.
204 815,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
Modèle d’optimisation des systèmes énergétiques (MESO) Phase 2a
1009720
L’intention du projet proposé est de développer le cadre précoce d’un modèle d’optimisation du système énergétique qui sera un outil d’optimisation de l’énergie propre avec la capacité d’être personnalisé pour une application météorologique provinciale, nationale ou même mondiale.
30 000,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Programmeur — Jr.
1007525
Embaucher le premier de deux étudiants pour aider l’entreprise à développer des systèmes d’avionique et de simulation.
30 000,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Programmeur — Int.
1007576
Embaucher le deuxième de deux étudiants pour aider l’entreprise à développer des systèmes d’avionique et de simulation.
280 000,00 $
7 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet de bornes de charge du stationnement d'aéroport
ZP-461
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
25 000,00 $
7 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada St. Roch
2324-01-023
Pour appuyer la réalisation d'une étude de faisabilité en vue d'une nouvelle expérience immersive et multimédia soulignant les histoires des gens ayant commandé et guidé le St-Roch.
686,00 $
7 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe de tambours Longwalkers et danseurs de cerceaux - Fête du Canada
GC-2135
Cette subvention soutient la performance d’un groupe de tambours Longwalkers et d’un danseur de cerceaux qui se produiront sur la scène principale lors de la Fête du Canada au parc national de Prince Albert. Ce spectacle contribue à faire connaître aux visiteurs l'importance de la culture autochtone dans le parc et a des retombées économiques directes pour les artistes autochtones locaux.
10 000,00 $
7 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
Memo9
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire