Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071405
600071405
Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'emballage alimentaire sur mesure de qualité supérieure.
250 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071279
600071279
Acquisition d’équipements : le projet vise l’augmentation de la capacité de production et de la productivité d’une entreprise spécialisée dans la transformation d’abrasifs.
850 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071405
600071405
Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'emballage alimentaire sur mesure de qualité supérieure.
2 400 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071411
600071411
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise l’innovation ainsi que le transfert technologique par le biais d’un centre collégial de transfert de technologie spécialisé dans l’industrie du textile afin de renforcir les capacités d’innover, rehausser la performance durable des entreprises québécoises et canadiennes de ce secteur et d’assurer une transition vers une économie verte.
1 000 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071199
600071199
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de billettes.
190 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071399
600071399
Expansion des installations touristiques : le projet vise à bonifier l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique de type glamping.
6 947,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071401
600071401
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise d'hébergement touristique.
600 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071453
600071453
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d’ascenseurs.
11 600,00 $
1 déc. 2023
autre
2324-NR-000680
2324-NR-000680
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
265 256,20 $
1 déc. 2023
autre
2324-BC-000058
2324-BC-000058
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)