Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071069
600071069
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
720 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071075
600071075
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
600 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071087
600071087
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
800 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071101
600071101
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
726 800,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071113
600071113
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
444 868,00 $
6 juil. 2023
222811
222811
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
226 868,00 $
6 juil. 2023
autre
Initiative de préparation de la carrière de Northern Tutchone et de l'équipement pour le béton
2324-CN-000051
La faisabilité et la planification d'une carrière de production de béton seront développées.
857 950,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mentorat dans l'industrie de la pêche hauturière et côtière au Nunavut
2324-CN-000041
Développer un programme de mentorat qui permettra d'augmenter le nombre d'Inuits impliqués dans l'industrie maritime au Nunavut. La priorité est d'augmenter le nombre d'Inuits occupant des postes de gestion et des postes techniques sur les navires et à terre.
200 000,00 $
6 juil. 2023
gouvernement
Analyse géologique du potentiel de séquestration du carbone
2324-CN-000049
Un projet d'analyse de l'ensemble du territoire pour déterminer les emplacements potentiels où le CO2 pourrait être séquestré dans le cadre du développement potentiel de projets de gaz naturel dans le Nord.
350 000,00 $
6 juil. 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.