Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

autre

Entente :

2324-HQ-000140

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000140

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2P 2Z6

225 000,00 $

1 déc. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000060

Numéro de l’entente :

2324-ON-000060

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : RED LAKE, Ontario, CA P0V2M0

356 950,00 $

1 déc. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000060

Numéro de l’entente :

2324-ON-000060

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : RED LAKE, Ontario, CA P0V2M0

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET SOLAIRE GLEICHEN INC.

Numéro de l’entente :

SREPSIEST306

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 juin 2028
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 2R9

15 830,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 3)

Numéro de l’entente :

1012312

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 5H2

183 333,00 $

1 déc. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Topologie et transformateurs en tandem : développement d’une méthodologie pour combiner 2 outils de pointe

Numéro de l’entente :

1012497

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La proposition principale du programme Défi « IA au service de la conception » vise à intégrer 2 méthodes puissantes d’analyse des données, à savoir l’analyse topologique des données (TDA) et l’apprentissage machine (AM). Ces 2 approches ont jusqu’à présent été relativement indépendantes l’une de l’autre dans la pratique. La présente proposition vise à développer de nouvelles techniques qui combinent les forces des 2 approches afin de créer une nouvelle génération d’outils destinés à l’analyse de données complexes. En effet, les nombreux types de données séquentielles pour lesquelles des transformateurs sont utilisés (séquences de mots dans des textes en langue naturelle, séquences de code de programmation ou séquences d’images vidéo et audio) sont tous très complexes en ce sens que les données elles-mêmes sont à haute dimension (p. ex. dans les vidéos), qu’elles impliquent une structure de très haut niveau (p. ex. la manière dont les pixels d’une vidéo nous permettent de voir un chat bouger ne peut pas se résumer en une poignée d’équations), et que les corpus de données nécessaires à l’entraînement sont volumineux. Or, la TDA est très efficace pour résumer la structure d’ordre de haut niveau et la géométrie réelle des données. Nous proposons de développer une approche systématique combinant la TDA et les transformateurs afin d’améliorer l’efficacité de l’apprentissage et de l’analyse des données complexes. La proposition se divise en 2 volets. Le 1er volet vise à développer une version hiérarchique de structures TDA qui utilisent des couches successives, chaque couche regroupant les points de la couche inférieure, à l’instar du fonctionnement des réseaux neuronaux convolutionnels. Le 2e volet, qui vise le paradigme d’AM des réseaux de transformateurs, propose d’utiliser les images de persistance TDA comme représentation des données, qui seront transmises aux transformateurs. Les outils développés seront testés sur des ensembles de données pour lesquelles les techniques actuelles utilisent des transformateurs pour résoudre le problème d’apprentissage sous-jacent; toutefois, ces techniques n’ont pas encore été exploitées, car ce genre d’information ne se trouve pas dans les données qui alimentent typiquement les transformateurs. La découverte de nouvelles protéines dont la luminosité ou les propriétés thérapeutiques devraient être souhaitables en est un exemple. Les techniques actuelles dans ce domaine utilisent des transformateurs pour générer des séquences d’acides aminés susceptibles d’avoir les propriétés souhaitées (ces séquences sont ensuite synthétisées et testées). On sait que la géométrie d’une protéine fluorescente contribue directement à la luminosité, et les informations sur les formes pliées sont disponibles pour de nombreuses protéines utilisées pour entraîner le transformateur; or, ces informations géométriques ne sont pas transmises au transformateur. Nous proposons de les résumer à l’aide d’images de persistance TDA et d’utiliser ces dernières pour entraîner des transformateurs légèrement modifiés. Notre objectif est de démontrer qu’un transformateur TDA a une meilleure capacité de génération par rapport à un transformateur de base seul.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

75 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la gestion des patients et progrès de l’IA

Numéro de l’entente :

1012498

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Le projet global vise à développer des modèles complets d’évaluation des risques dentaires et à intégrer des capacités d’imagerie dentaire avancées sous la forme d’un module d’extension facile à utiliser dans les systèmes de gestion des patients, tout en adhérant aux principes de la dentisterie fondée sur des données probantes. Les objectifs comprennent l’amélioration de la précision du diagnostic, la rationalisation du flux de travail pour les professionnels dentaires et l’amélioration de l’expérience globale du cabinet dentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 2N9

75 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de conception de réseaux sans fil tenant compte des conditions météorologiques et des saisons

Numéro de l’entente :

1012812

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 août 2024
Description :

Mage Networks utilise des réseaux sans fil maillés multi-sauts pour fournir un accès Internet aux zones non desservies ou mal desservies. Pour atteindre les performances souhaitées, de nombreuses exigences doivent être satisfaites en ce qui concerne la qualité de la liaison dans diverses conditions météorologiques. Mage a développé MagiPlan™, un outil de conception de réseau, dans le cadre de projets financés par le PARI. Ce projet vise à améliorer MagiPlan™ afin d’inclure les effets des conditions météorologiques et des changements saisonniers de la végétation dans le processus de conception. Un modèle basé sur des données doit être construit à partir des journaux de performance des réseautages en cours pour modéliser les effets saisonniers et météorologiques. Ce modèle aidera l’outil de conception à estimer, par simulation, les performances dans différentes conditions et à repérer et redéfinir les liaisons peu performantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 1M3

30 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement, maintenance et intégration d’un tableau de bord pour les médecins sur le nuage.

Numéro de l’entente :

1013097

Durée : du 1 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet comprendra la création, la maintenance et le soutien continu d’un tableau de bord des médecins urgentistes sur le nuage pour leur formation et leur utilisation. Il s’agira de soutenir la plateforme, de développer de nouvelles fonctions et d’assurer l’intégration dans les systèmes hospitaliers actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Hope, Ontario, CA L0R 1W0

102 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies avancées pour les camions à pile à combustible

Numéro de l’entente :

1013098

Durée : du 1 déc. 2023 au 4 oct. 2024
Description :

Ce projet développera des innovations pour optimiser les performances des camions à pile à hydrogène en améliorant l’aérodynamique, la gestion thermique, les éléments structurels et la réduction du poids.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 2Z4