Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
6 juil. 2023
gouvernement
Analyse géologique du potentiel de séquestration du carbone
2324-CN-000049
Un projet d'analyse de l'ensemble du territoire pour déterminer les emplacements potentiels où le CO2 pourrait être séquestré dans le cadre du développement potentiel de projets de gaz naturel dans le Nord.
0,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mentorat dans l’industrie de la pêche hauturière et côtière au Nunavut
2324-CN-000041
Le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium (le NFMTC) élaborera un curriculum pour un programme de mentorat qui contribuera à augmenter le nombre d’Inuits qui prennent part à l’industrie maritime au Nunavut.
1,00 $
6 juil. 2023
gouvernement
Analyse géologique du potentiel de séquestration du carbone
2324-CN-000049
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest analysera l’ensemble du territoire à la recherche d’emplacements où le CO2 pourrait être séquestré dans le cadre du développement potentiel de projets de gaz naturel dans le Nord.
450 000,00 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet sur les effets cumulatifs du bassin versant du ruisseau Siska
325 800,00 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Plan de gestion foncière et accès aux sites d’utilisation traditionnels
299 673,00 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Extension du projet de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT) de la Première Nation de Westbank : Base de données et étude de l’estran
30 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —administrateur
1007445
En résumé, le poste vise à aider au développement et à la mise en œuvre des processus administratifs et comptables pour permettre la croissance.
30 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — gestionnaire d’embauche
1008186
Ce projet vise à offrir une opportunité de croissance à une personne titulaire d’un MBA et à l’actuelle assistante de direction de l’entreprise en tant que gestionnaire des opérations commerciales.
243 598,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Ocean Action Microgrants
18741843
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
4 936,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.