Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
WirelessKabin 2.0
1013200
Raffinement technique du concept original visant à développer la connectivité sans fil dans la cabine de l’avion, pour : le divertissement, les lumières, la cuisine, les toilettes et la signalisation, en simplifiant la communication entre les appareils et en développant une interface de programmation dans le nuage.
24 580,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013318
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de souches pour l’ingénierie de composés aromatiques à l’échelle industrielle par la valorisation de substrats à base de fruits de faible valeur.
1013322
Mise au point d’une souche de levure de biosynthèse de plateforme pour produire des molécules aromatiques de grande valeur en recyclant des substrats à base de fruits de faible valeur pour une fermentation de précision et une mise à l’échelle du processus jusqu’à des volumes pertinents pour l’industrie.
11 300,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013328
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 380,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assitance PI - N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013374
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1013415
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
75 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Calculateur prédictif avancé Développement de modules Lite
1013480
L’objectif du projet est de développer des modules de calcul prédictif avancé pour la plateforme de Shirah.
37 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter l’utilisation du caoutchouc récupéré dans les applications industrielles
1013500
Le projet vise à accroître l’utilisation de matériaux circulaires issus de la récupération du caoutchouc dans les applications industrielles.
75 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Système pour l'optimisation de la gestion de l'approvisionnement en eau.
1013507
Ce projet vitrine vise à renforcer les fonctionnalités développées dans une preuve de concept antérieure en intégrant pleinement le logiciel Enki aux systèmes existants d'un partenaire Suisse. Cette phase se concentre spécifiquement sur l'optimisation de la gestion de l'approvisionnement en eau en vue d'une mise en œuvre pratique.
61 600,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Mesure et amélioration de la texture des fromages
1013597
Ce projet porte sur le développement de méthodes et la mesure des caractéristiques texturales du fromage à l’aide d’un panel sensoriel et d’instruments.