Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Augmenter les revenus des ventes en ligne directes aux consommateurs pour les aliments et suppléments pour chiens Vivus à base de plantes
1013654
Innovation commerciale — Augmentation des revenus des ventes en ligne directes aux consommateurs pour les aliments et compléments pour chiens Vivus à base de plantes
350 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Prototype Alpha de jumeau numérique en temps réel pour les réseaux à large bande
1013745
Un jumeau numérique sera conçu pour servir de modèle virtuel complet pour les systèmes et objets connectés tout au long de leur cycle de vie afin de réaliser des simulations réalistes et d’ouvrir la voie à l’intégration des futures technologies d’apprentissage automatique et d’IA.
500 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Validation de la précision d’un test de diagnostic du cancer de la vessie à l’aide de biomarqueurs et d’algorithmes AA/IA
1013787
Le cancer de la vessie est le sixième cancer le plus fréquent chez l’homme et le dix-septième chez la femme au niveau mondial. Le diagnostic précoce du cancer de la vessie est très important, car il est associé à un taux de survie plus élevé, tant pour les hommes que pour les femmes. Il n’existe actuellement aucun test de détection du cancer de la vessie qui soit cliniquement pertinent. L’objectif du projet de l’entreprise sur le cancer de la vessie est de développer un test très précis capable de détecter un cancer de la vessie cliniquement significatif en utilisant l’apprentissage automatique et notre plateforme de détection des vésicules extracellulaires (EV). À l’instar de notre projet réussi sur la prostate, nous commencerons par valider les biomarqueurs sélectionnés pour le cancer de la vessie, puis nous incorporerons des caractéristiques cliniques pertinentes à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique afin de créer un score de risque de la maladie.
220 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Innover dans les sports électroniques : Stratégies d’IA pour améliorer la gestion des tournois et l’engagement des joueurs
1013796
Un projet de développement logiciel qui fournit une plateforme de gestion de tournois de sports électroniques reposant sur l’IA avec un système intégré d’animation et de soutien afin que les joueurs et les organisateurs puissent bénéficier de formats de tournois optimaux en fonction de leurs préférences, ce qui se traduit par moins d’interventions humaines et une meilleure expérience pour les organisateurs et les joueurs.
210 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Caméra compacte et économique destinée à la surveillance industrielle
1013799
Créer une nouvelle caméra compacte et économique à faible consommation d’énergie, connectée et robuste pour la construction, avec l’analyse de vision par ordinateur pour la productivité et la sécurité.
35 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Évaluer les stratégies de décaissement à la retraite
1013802
Comment distribuer, évaluer, classer et afficher efficacement plus de 100 à 1000 stratégies de décaissement à la retraite en moins de 2 à 3 secondes à grande échelle?
50 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
PACI Foresight — Programme d’action de co-innovation internationale
1013845
Élaborer un plan de co-innovation internationale avec un partenaire britannique, fabricant de systèmes d’alimentation électrique pour la construction, en vue d’une collaboration plus poussée visant à remplacer les générateurs diesel par des systèmes de piles à hydrogène compétitifs en termes de coûts.
480 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Augmentation des ventes grâce à la modernisation du commerce électronique et au marketing du cycle de vie
1013882
Mise en place d’une nouvelle plateforme de commerce électronique.
333 064,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Combler les lacunes en matière de connaissances sur le changement climatique mondial : Instruments de nouvelle génération pour les propriétés optiques des aérosols
1014314
Le projet vise à développer un instrument de référence basé sur l'interférométrie photothermique (PTI).
interférométrie photothermique (PTI) qui permet de mesurer directement l'absorption de la lumière par les aérosols et qui sera complété par une composante de diffusion de la lumière. Cette approche devrait permettre de réduire les incertitudes dans les mesures d'absorption et de diffusion de la lumière des aérosols et de renforcer les limites des effets des aérosols dans les modèles climatiques.
29 952,00 $
1 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Smart Grids'' pour la période du 1er mars 2024 au 28 février 2026.
IEASG-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.