Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
249 409,00 $
6 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'évaluation et le remplacement des ponceaux sur le chemin de fer Red Coat
164781
3- Pour évaluer de nouvelles approches et d'autres approches pour relever les défis en matière de sécurité ferroviaire découlant des changements climatiques.
10 000,00 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo37
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
9 999,37 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO 08
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 500,00 $
6 juil. 2023
Jour du Souvenir
15 000,00 $
5 juil. 2023
222813
222813
Soutenir un plan stratégique de développement des installations
999 017,00 $
5 juil. 2023
222224
222224
Lancer la phase 2 du labo vivant pour développer l’écosystème local d’innovation en santé
400 000,00 $
5 juil. 2023
222710
222710
Améliorer équip. et inst. emballage et expédition pommes de terre pour soutenir croissance
600 000,00 $
5 juil. 2023
222710
222710
Améliorer équip. et inst. emballage et expédition pommes de terre pour soutenir croissance
15 000,00 $
5 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies .
480 200,00 $
5 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables