Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 000,00 $
5 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
63 000,00 $
5 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
20 000,00 $
5 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
720 000,00 $
5 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
38 200,00 $
5 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
60 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but lucratif
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
2 500 000,00 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cyclone Mocha – Emergency Response in Bangladesh & Myanmar – UNHCR 2023
7450771 P012914001
Les résultats attendus de ce projet sont les suivants : 1) un accès plus équitable à l’aide alimentaire pour les femmes et les hommes, les filles et les garçons touchés par le cyclone; 2) un accès plus équitable à l’aide financière polyvalente pour les femmes, les hommes, les filles et les garçons touchés par le cyclone, et 3) un accès accru aux fournitures ou au soutien humanitaires.
En définitive, le résultat attendu est de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de préserver la dignité humaine dans les pays aux prises avec une crise humanitaire ou une insécurité alimentaire aiguë.
2 000 000,00 $
5 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien de la Première Nation Lutsek K'e Dene à Thaidene Nene
22 140,00 $
5 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Conservation du grizzli sur le territoire de la Première Nation de Kitselas
200 000,00 $
5 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Exploration d’un potentiel projet pilote de paiement pour des services écosystémiques et soutien au développement d’un carrefour canadien de la nature