Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 607,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Verre de polyester MW 46C
1008623
Développer un processus permettant à EMCC d’isoler le cuivre nu avec du polyester recouvert de fibre de verre, conformément à la norme NEMA MW 46 C, tout en utilisant le long conduit actuellement utilisé en interne.
75 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
La nouvelle génération ESS PT14 2.0
1009906
L’entreprise se lance dans deux projets innovants pour répondre à la demande croissante de solutions de stockage d’énergie renouvelable et d’énergie solaire portable. L’objectif principal de The Next Generation ESS PT14 2.0 est de concevoir une batterie entièrement scellée et capable de fonctionner en série. Le deuxième projet est le système d’énergie solaire résidentiel et portable. L’objectif principal de l’innovation est de créer un système d’énergie solaire portable qui intègre les caractéristiques des systèmes solaires résidentiels entièrement installés dans une solution prête à l’emploi pour les applications résidentielles, commerciales et industrielles. Ce système d’énergie solaire innovant fournira aux utilisateurs une source d’énergie renouvelable portable qui peut être facilement installée et utilisée pour une large gamme d’applications.
385 277,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement des plans d’aménagement forestiers bonifiés dans les basses terres du Saint-Laurent du Québec
50 000,00 $
4 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Diriger une écologisation et des infrastructures respectueuses de la biodiversité plus efficaces dans les villes canadiennes
40 000,00 $
4 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Avantages connexes des villes plus vertes pour les oiseaux pendant la période internuptiale
26 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Co-construction régionale d’un scénario d’aires protégées dans l’habitat du caribou montagnard de la Gaspésie
1 924 229,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BOLD FUTURES for Women
18772277
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
914 645,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IDEA-Works
018776237
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 014 928,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Research in STEAM - Skilled Talent Employment Advantage Method
18731646
Voici les principaux objectifs du programme Compétences pour réussir :
soutenir l’élaboration d’outils d’évaluation et de ressources de formation en ligne et en améliorer l’accès
sans frais pour les Canadiens;
fournir à au moins 90 000 Canadiens de tous les niveaux de compétence la formation dont ils ont besoin
pour améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux se préparer à occuper un
emploi, à trouver un emploi et à le conserver, et à réussir au travail;
effectuer des recherches pour soutenir le développement des compétences des adultes.
10 024,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Forest Edge Community Club (London West)
18885178
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.