Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
225609
225609
Acheter un système de classement des défauts visuels et de faible densité
51 187,00 $
23 nov. 2023
gouvernement
225480
225480
Élaborer un plan pour la phase III du développement du centre-ville
0,00 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
225252
225252
Embaucher stratège principal en développement pour développer l’énergie éolienne en mer
2 421 593,32 $
23 nov. 2023
organisme à but lucratif
225335
225335
Acheter équipement d’acier spécialisé pour fabrication d’appareils de traitement d’air
14 753 958,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions locales basées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique au Zimbabwe
7454403 P011866001
Le projet vise à favoriser des économies à faible émission de carbone et résilientes au climat dans trois districts du Zimbabwe (Gwanda, Mwenezi, and Binga) afin de supporter les groupes de femmes, d'hommes, de garçons et de filles vulnérables tout en renforçant la biodiversité. Ces trois régions connaissent une perte importante de biodiversité et d'écosystèmes, sont fortement touchées par le changement climatique et connaissent des niveaux élevés d'insécurité alimentaire. Le projet vise à accroître la sensibilisation et la capacité des femmes et des hommes à développer et à mettre en œuvre des solutions basées sur la nature telles que la régénération naturelle assistée gérée par la communauté pour restaurer ces écosystèmes, notamment grâce à un nouveau centre d'apprentissage et d'innovation sur les solutions basées sur la nature et la biodiversité. Le projet augmentera également la production agricole en mettant en œuvre des solutions agricoles fondées sur la nature en réponse à la sécheresse, à l'imprévisibilité des précipitations et aux pratiques génératrices de revenus nuisibles à l'environnement, notamment grâce à un mixte d'agriculture de conservation et de pratiques complémentaires telles que l'agroforesterie. La capacité des communautés et, en particulier, des femmes à mettre en œuvre des chaînes de valeur durables, de développer de nouveaux débouchées sur les marchés et des activités de développement des entreprises sera améliorer afin de renforcer leur grand pouvoir de décision. Ce projet bénéficiera directement à environ 66 577 personnes (33 553 femmes ; 33 024 hommes), dont 7 783 jeunes femmes et 8 326 jeunes hommes ; et 3 817 femmes et 4 871 hommes de plus de 65 ans.
60 051,88 $
23 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Eswatini Sexual and Gender Minorities (ESGM)
CFLI-2023-MPUTO-SW-0005
Une gouvernance inclusive qui donne la priorité aux droits des personnes LGBTI en mettant l’accent sur la diversité et l’égalité des genres.
15 000,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CANHC
9100013101
Ce financement a pour objectif d’aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
5 610,00 $
23 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CLFN
9100013104
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Curve Lake à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
13 860,00 $
23 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – HFN
9100013105
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Hiawatha à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
119 295,00 $
23 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éco-corridor de Durham