Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 976,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l’interface de données cybernétiques maritimes (MCDI)
1006947
Le projet global permettra de développer l’outil MCDI qui servira de base à une évaluation efficace des cyberrisques dans les environnements maritimes opérationnels.
125 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement des services bancaires interinstitutionnels et de l’allocation automatisée des revenus (AIA) dans l’application Seedwell.
1007206
Planifier, concevoir et mettre en place des fonctionnalités bancaires interinstitutionnelles et d’allocation automatique des revenus dans l’expérience utilisateur de la néobanque intégrée au système de paie de Seedwell.
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur logiciel/diplômé
1007267
Notre projet vise à responsabiliser les diplômés en informatique en leur offrant une formation complète en ingénierie logicielle et en stimulant un état d’esprit de codage sécurisé. Grâce à cette initiative, nous cherchons à répondre au besoin croissant d’ingénieurs logiciels expérimentés et à leur fournir les outils et les connaissances nécessaires pour prospérer à l’ère numérique.
74 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Connecteur universel de synchronisation de données.
1007303
Création d'un connecteur universel agissant à titre de pont de synchronisation entre les données des logiciels métiers et l’intelligence de communication du produit-logiciel principal de l'entreprise.
670 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel d’interprétation avancé pour un système d’emballage de produits pharmaceutiques
1007403
Le système de surveillance des lignes de production de Smart Skin a le potentiel d’éviter des arrêts de ligne coûteux pour les clients des secteurs pharmaceutique, alimentaire et des boissons s’il est utilisé «en cours de production» avant chaque nouvelle campagne de production ou chaque nouveau lot. Cependant, il existe plusieurs obstacles à l’utilisation en cours de production que ce projet vise à surmonter. Smart Skin développe une nouvelle offre, un «système de surveillance des lignes en cours de production», qui s’attaquera à ces obstacles en aidant les opérateurs de première ligne à collecter des données de manière cohérente et efficace et en leur donnant un retour d’information immédiat sur l’état de la ligne par le biais d’une analyse automatisée. Cette nouvelle application sera plus conforme aux bonnes pratiques de fabrication (cGMP) que nos outils de diagnostic existants, ce qui est essentiel pour l’adoption par l’industrie pharmaceutique.
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Responsable de production 3DCP
1007468
Pour intégrer le travail innovant dans notre processus, Nidus3D propose d’engager une personne chargée de la production du 3DCP pour développer, optimiser et mettre en œuvre les procédures du 3DCP. La personne recrutée partagera la passion de nidus3D pour l’organisation et l’innovation, ainsi que son goût pour le leadership dans des situations rapides et sous pression. Sous la responsabilité du PDG, elle gérera les ressources de nidus3D afin d’obtenir des améliorations techniques, d’augmenter la productivité et de réduire les temps d’arrêt en développant et en optimisant les procédures pour le 3DCP. Elle travaillera directement avec le ou la responsable de l’ingénierie pour développer et faire progresser les activités d’ingénierie et de recherche et développement, et les voir appliquées à la construction. Le ou la chef de produit joue un rôle clé dans le fonctionnement optimal de nidus3D et dans la réalisation de ses objectifs.
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels/diplômé
1007610
Notre projet vise à responsabiliser les diplômés en informatique en leur offrant une formation complète en ingénierie logicielle et en encourageant un état d’esprit de codage sécurisé. Grâce à cette initiative, nous cherchons à répondre au besoin croissant d’ingénieurs logiciels expérimentés et à leur fournir les outils et les connaissances nécessaires pour prospérer à l’ère numérique.
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement technologique HOBackpack.
1007634
Réalisation des dernières étapes de développement du HOBackpack y compris deux versions, gaz et électrique.
3 665,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Structuration pour lancement commercial.
1007639
Mettre en place les fondations de l'entreprise nécessaires afin de commencer la commercialisation des produits de l'entreprise.
9 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une électronique d’acquisition ultrasonore et de transmission de données sans-fil
1007686
Développer une électronique alimentée par batterie permettant de réaliser l’acquisition et la transmission d'un signal ultrasonore à
l’aide d’un protocole de type Internet des Objets