Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

68 976,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de l’interface de données cybernétiques maritimes (MCDI)

Numéro de l’entente :

1006947

Durée : du 4 juil. 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Le projet global permettra de développer l’outil MCDI qui servira de base à une évaluation efficace des cyberrisques dans les environnements maritimes opérationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

125 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des services bancaires interinstitutionnels et de l’allocation automatisée des revenus (AIA) dans l’application Seedwell.

Numéro de l’entente :

1007206

Durée : du 4 juil. 2023 au 5 janv. 2024
Description :

Planifier, concevoir et mettre en place des fonctionnalités bancaires interinstitutionnelles et d’allocation automatique des revenus dans l’expérience utilisateur de la néobanque intégrée au système de paie de Seedwell.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 4T1

30 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur logiciel/diplômé

Numéro de l’entente :

1007267

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Notre projet vise à responsabiliser les diplômés en informatique en leur offrant une formation complète en ingénierie logicielle et en stimulant un état d’esprit de codage sécurisé. Grâce à cette initiative, nous cherchons à répondre au besoin croissant d’ingénieurs logiciels expérimentés et à leur fournir les outils et les connaissances nécessaires pour prospérer à l’ère numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 5Z8

74 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Connecteur universel de synchronisation de données.

Numéro de l’entente :

1007303

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Création d'un connecteur universel agissant à titre de pont de synchronisation entre les données des logiciels métiers et l’intelligence de communication du produit-logiciel principal de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 2A6

670 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un logiciel d’interprétation avancé pour un système d’emballage de produits pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

1007403

Durée : du 4 juil. 2023 au 5 juil. 2024
Description :

Le système de surveillance des lignes de production de Smart Skin a le potentiel d’éviter des arrêts de ligne coûteux pour les clients des secteurs pharmaceutique, alimentaire et des boissons s’il est utilisé «en cours de production» avant chaque nouvelle campagne de production ou chaque nouveau lot. Cependant, il existe plusieurs obstacles à l’utilisation en cours de production que ce projet vise à surmonter. Smart Skin développe une nouvelle offre, un «système de surveillance des lignes en cours de production», qui s’attaquera à ces obstacles en aidant les opérateurs de première ligne à collecter des données de manière cohérente et efficace et en leur donnant un retour d’information immédiat sur l’état de la ligne par le biais d’une analyse automatisée. Cette nouvelle application sera plus conforme aux bonnes pratiques de fabrication (cGMP) que nos outils de diagnostic existants, ce qui est essentiel pour l’adoption par l’industrie pharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

30 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable de production 3DCP

Numéro de l’entente :

1007468

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Pour intégrer le travail innovant dans notre processus, Nidus3D propose d’engager une personne chargée de la production du 3DCP pour développer, optimiser et mettre en œuvre les procédures du 3DCP. La personne recrutée partagera la passion de nidus3D pour l’organisation et l’innovation, ainsi que son goût pour le leadership dans des situations rapides et sous pression. Sous la responsabilité du PDG, elle gérera les ressources de nidus3D afin d’obtenir des améliorations techniques, d’augmenter la productivité et de réduire les temps d’arrêt en développant et en optimisant les procédures pour le 3DCP. Elle travaillera directement avec le ou la responsable de l’ingénierie pour développer et faire progresser les activités d’ingénierie et de recherche et développement, et les voir appliquées à la construction. Le ou la chef de produit joue un rôle clé dans le fonctionnement optimal de nidus3D et dans la réalisation de ses objectifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3A9

30 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels/diplômé

Numéro de l’entente :

1007610

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Notre projet vise à responsabiliser les diplômés en informatique en leur offrant une formation complète en ingénierie logicielle et en encourageant un état d’esprit de codage sécurisé. Grâce à cette initiative, nous cherchons à répondre au besoin croissant d’ingénieurs logiciels expérimentés et à leur fournir les outils et les connaissances nécessaires pour prospérer à l’ère numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 5Z8

30 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement technologique HOBackpack.

Numéro de l’entente :

1007634

Durée : du 4 juil. 2023 au 2 févr. 2024
Description :

Réalisation des dernières étapes de développement du HOBackpack y compris deux versions, gaz et électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 0A4

3 665,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Structuration pour lancement commercial.

Numéro de l’entente :

1007639

Durée : du 4 juil. 2023 au 21 oct. 2023
Description :

Mettre en place les fondations de l'entreprise nécessaires afin de commencer la commercialisation des produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 0A4

9 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une électronique d’acquisition ultrasonore et de transmission de données sans-fil

Numéro de l’entente :

1007686

Durée : du 4 juil. 2023 au 6 oct. 2023
Description :

Développer une électronique alimentée par batterie permettant de réaliser l’acquisition et la transmission d'un signal ultrasonore à
l’aide d’un protocole de type Internet des Objets

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westmount, Québec, CA H3Y 2A5