Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 850,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 600,00 $
14 mars 2022
The Role of the Crown and Jubilee Celebrations Initiatives
1347662
Programme des célébrations et commémorations
681 044,00 $
1 mars 2022
organisme à but lucratif
ITEA - 20020 ENTA - Analyse du trafic réseau crypté pour la cybersécurité
985371
Grappe EUREKA ITEA 3 - Le projet 2020 du consortium ENTA, codirigé par Solana Networks (CAN) et Metodos y Tecnologia (ESP), permettra de fournir une plateforme de services d'analyse du trafic réseau crypté.
5 000,00 $
1 mars 2022
Growing Inclusion and Belonging a community garden
1347629
Programme des célébrations et commémorations
600 000,00 $
1 mars 2022
Le Réseau de transition des vétérans offre des services de santé mentale spécifiquement pour les vétérans d’un océan à l’autre. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme offrira et évaluera un nouveau programme prometteur de santé mentale et de transition pour les vétérans souffrant de problèmes de santé mentale amplifiés en raison de la pandémie de COVID-19.
94 912,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
29 709,11 $
18 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asian Network for Free Elections (ANFREL)
CFLI-2021-JKRTA-TL-0004
Renforcer la démocratie au Timor-Leste grâce à une équipe d’observation des élections présidentielles de 2022.
79 000,00 $
15 févr. 2022
organisme à but lucratif
Riipen - Intégration scolaire
986273
Mise au point d'une série d'intégrations pour clients d'écoles régulières.
62 122,00 $
9 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
49 987,50 $
8 févr. 2022
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