Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
GVC L-SPARK / BLACKBERRY - « Soltare Inc »
916348
GVC L-SPARK / BLACKBERRY - « Soltare Inc » : iHear, notre technologie de détection de véhicules d’urgence, sera intégrée à un véhicule de démonstration QNX, permettant ainsi l’extension d’applications QNX tierces tout en améliorant l’interface utilisateur.
8 600,00 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participer à la sixième mission commerciale autochtone internationale et la conférence
927894
Kiya Mâka Consultants Inc. et ses entreprises sœurs PLATO Testing et PQA Testing aimeraient participer à la délégation commerciale autochtone à Dallas, Texas, et Oklahoma City et Norman, Oklahoma en mai-juin 2019.
104 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Capacités de cartographie intérieure
992711
Beyond Media Digital Inc. investit dans la R-D pour des capacités de cartographie avancées dans Circuit, afin de fournir aux clients une solution simple et intuitive pour la cartographie des lieux intérieurs.
43 840,00 $
3 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une crème barrière pour l’incontinence fécale
998833
Scotiaderm Inc. développera un système avancé de prévention et éventuellement de traitement de l’incontinence fécale.
12 296,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement du plan stratégique de Squall
1000094
Développement d’un plan stratégique pour Squall Inc, un éditeur en ligne de nouvelles interentreprises, afin de croître grâce au lancement de services de nouvelles supplémentaires axés sur les secteurs industriels de l’économie canadienne.
33 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Accroître la capacité et les compétences en matière de soudure
972782
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent du programme de soudure du NSCC afin de renforcer sa capacité de soudure et de retenir des travailleurs qualifiés à Lunenburg, en Nouvelle-Écosse.
18 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de cadrage du développement stratégique
GC-1516
Cette contribution permet à la Rossport Harbour Non-Profit Marina Inc. de définir une voie stratégique pour soutenir le développement à long terme de sa structure organisationnelle et des actifs de la marina.
1 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de valorisation des plastiques renforcés à la fibre de verre post-consommation
163449
Fournir du financement pour l'élaboration, la mise à l'essai et les démonstrations des technologies prototypes.
24 500,00 $
7 mars 2018
Biometric-based activity tracking visualization system
EGP
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation du titre de lot et de la concentration de biomasse
1026564
Phycus fait progresser sa technologie innovante de fermentation de l’acide glycolique pour soutenir des applications industrielles durables dans les domaines des soins personnels, des textiles, des films plastiques, des revêtements et des adhésifs. Ce projet vise à améliorer l’efficacité des processus et à augmenter la production dans des bioréacteurs de taille commerciale, dans le but d’améliorer la rentabilité des produits et de réduire les coûts.