Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation de l’étude conceptuelle : Réacteur continu pour le recyclage des textiles post-consommation
1007710
Dans ce projet, une évaluation technique du réacteur de dépolymérisation de l’entreprise sera réalisée et la faisabilité d’un processus continu de recyclage des matières premières textiles post-consommation sera analysée.
240 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Réduire le taux d’échec de la préhension pour un outil de préhension robotisé
1007836
Améliorer la préhension robotique d’une gamme variée de produits à l’aide d’un nouvel outil de préhension en combinant l’IA et les améliorations matérielles.
226 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel de mesure des caractéristiques des semi-conducteurs
1007959
Développement d’un logiciel de mesure automatique et d’aide à la mesure manuelle des caractéristiques des dispositifs à semi-conducteur dans les images de microscope électronique.
39 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 3 — Élaboration de normes de contrôle et d’assurance de la qualité dans l’industrie de l’alcool artisanal
1008076
L’objectif global de ce projet est de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de contrôle et d’assurance de la qualité pour l’industrie de l’alcool artisanal dans le Canada atlantique.
690 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Soudage autonome par GMAW pour les joints biseautés ouverts des tuyaux sous pression
1008406
Soudage autonome par GMAW de joints biseautés ouverts de tuyaux sous pression répondant aux critères de la section 9 de l’ASME pour les applications sous pression.
67 607,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Verre de polyester MW 46C
1008623
Développer un processus permettant à EMCC d’isoler le cuivre nu avec du polyester recouvert de fibre de verre, conformément à la norme NEMA MW 46 C, tout en utilisant le long conduit actuellement utilisé en interne.
69 300,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
ARP - Étude de préfaisabilité - Analyse technique et commerciale d’une installation de production d’hydrogène vert
1005195
Greenmantle Forest Inc. réalise une étude de préfaisabilité technique et commerciale afin d’évaluer trois options et de proposer une voie à suivre pour l’exploitation d’une installation commerciale d’énergie verte utilisant un approvisionnement disponible en biomasse de bois gérée de manière durable.
250 000,00 $
4 juil. 2023
autre
2324-HQ-000045
2324-HQ-000045
Non Disponible
5 950,00 $
4 juil. 2023
Why We Wear Orange
1359794
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
54 000,00 $
4 juil. 2023
Carpentry shop and storage relocation and Renovation (Phase 1)
1363492
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels