Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
4 juil. 2023
Selling Across Continents with a Smaller Environmental Footprint
1364654
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
14 600,00 $
4 juil. 2023
"Revitalisation de la Sante Mentale des Immigrants Francophones - Edmonton"
1360018
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
25 000 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de route toutes saisons de Prairie Creek
164779
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
700 000,00 $
4 juil. 2023
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
NB21978
L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
210 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070844
600070844
Acquisition d'équipements : le projet vise à rehausser la performance et la capacité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bâtons de baseball.
600 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070985
600070985
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
100 000,00 $
3 juil. 2023
222734
222734
Favoriser création et croissance de produits et activités touristiques autochtones 2023-24
750 000,00 $
3 juil. 2023
222593
222593
Acheter de l’équipement spécialisé pour créer une installation de production de biocharbon
0,00 $
3 juil. 2023
gouvernement
Increasing Workforce Participation for BIPOC Persons with Disabilities
18777268
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
599 775,00 $
3 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Re-Integrating Black Workers With Mental Health Disabilities
18780429
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.