Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 784,25 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
CMHJ-SHARE Delivery Corporation-2023-2024-1012382
1012382
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —développeur généraliste sur les applications de formation à la RV
1006451
Cette personne sera employée pour développer un logiciel généraliste afin de soutenir les applications de formation à la réalité virtuelle.
50 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PACI - Plan d'action de co-innovation internationale
1006651
Ce projet du Plan d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.
30 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Marketing et développement commercial
1006782
PEJ : Marketing et développement des affaires
250 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Conception et fabrication d’un prototype laser fonctionnel pour l'industrie des semiconducteurs
1006960
Amélioration des performances optiques et des procédés industriels d’un laser afin de faciliter son intégration sur plusieurs systèmes et plateformes industrielles dans le but d'améliorer le rendement et la performance de nouvelles technologies.
49 585,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Programme de co-innovation Foresight Global Cleantech PACI
1007086
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
7 500,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI niveau 2 : PI d’un procédé de fermentation et d’une culture produisant des boissons fermentées de longue conservation
1007131
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Scientifique
1007202
Ce projet comprendra la fabrication à grande échelle, les essais de qualité et de stabilité et les essais de sécurité d’un nouveau produit de gaze breveté en vue de l’obtention d’une autorisation réglementaire.
500 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM — TRIMPIC — Ajustement post-fabrication de la longueur d’onde des circuits intégrés photoniques
1007214
Le projet vise à mettre au point une méthodologie permettant de modifier la phase optique des dispositifs fabriqués.
19 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Stratégie PI
1007289
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.