Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

15 175,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Bioréacteur à algues pour les systèmes d’écloserie de varech

Numéro de l’entente :

1007582

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Une installation pilote destinée à produire de manière fiable des semences d’algues sera mise en service à Bamfield, en Colombie-Britannique. Pour que l’industrie des algues se développe en Colombie-Britannique, il faut une source fiable de semences d’algues. Ce projet jettera les bases d’une telle démarche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 3P2

66 500,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la qualité du produit (viscosité / pouvoir moussant) et des procédés

Numéro de l’entente :

1007586

Durée : du 3 juil. 2023 au 21 juin 2024
Description :

Accroissement de la productivité, amélioration de la qualité et réduction des coûts de boissons végétales concentrées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2H5

40 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Localisation aérienne et quantification des émissions de méthane des décharges par des petits véhicules aériens sans pilote-Laser

Numéro de l’entente :

1007598

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Tester de manière exhaustive le système de surveillance des émissions de l’entreprise sur sept décharges en Colombie-Britannique sélectionnées pour valider et démontrer leur méthodologie dans un large éventail de conditions opérationnelles et environnementales sur un ensemble diversifié de types de décharges.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1N5

30 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Agente développement de marché/certification des projets.

Numéro de l’entente :

1007602

Durée : du 3 juil. 2023 au 19 avr. 2024
Description :

Ce projet a pour but principal d’aider l’entreprise à développer le marché d’une grande ville. La personnee fera du démarchage auprès des clientèles cibles. Elle participera à la mise à niveau de la version anglaise de l’offre sur le site internet. Elle apportera également son soutien pour la certification des projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 1R9

60 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essais finaux de Flusso et préparation de matériel de marketing international

Numéro de l’entente :

1007654

Durée : du 3 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Les adaptateurs Flusso By Pass et Flusso TFI sont de plus en plus demandés en raison des avantages qu’ils offrent aux patients et au personnel clinique. Ces produits sont désormais disponibles à la vente au Canada et viennent d’être étendus aux États-Unis, à l’Équateur et au Chili. Pour étendre les produits à de nouveaux marchés, ce projet se concentrera sur de nouvelles études de marketing, la formation du personnel, des plans et du matériel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rockton, Ontario, CA L0R 1X0

3 000 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CGV — Mise à l’échelle des matériaux de cathode de batterie au lithium-ion entièrement secs à base de nickel de Novonix et développement d’un logiciel de gestion et d’analyse des données de la batterie.

Numéro de l’entente :

1007826

Durée : du 3 juil. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

CGV — Mise à l’échelle des matériaux de cathode de batterie lithium-ion entièrement secs à base de nickel de Novonix et développement d’un logiciel de gestion et d’analyse des données de la batterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise à l'échelle de procédés de production, de purification et d'encapsulation d’ARN messager (ARNm).

Numéro de l’entente :

1007835

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer, optimiser et mettre à l'échelle les procédés de production et de purification d'ARNm et de nanoparticules lipidiques pour la livraison cet ARNm.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1R7

288 337,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Bâche de protection contre la pluie

Numéro de l’entente :

1007858

Durée : du 3 juil. 2023 au 28 nov. 2025
Description :

EMS-Tech Inc. développera un système de chargement qui sera suspendu aux chargeurs de navires utilisés pour transférer des céréales ou d’autres produits en vrac de la côte aux cales des navires. Ce système permettra de résoudre les problèmes de chargement lors d’évènements pluvieux, tout en contrôlant les émissions de poussières. Le système comprendra une bâche de protection contre la pluie et un bec de chargement à fixer sur le chargeur de navire. Le bec permettra de contrôler l’alimentation et la distribution des matériaux dans les cales du navire grâce à un système de bec qui peut s’étendre, se rétracter, pivoter et s’incliner pour atteindre toutes les zones de la cale. Le système sera évolutif et transférable, de sorte qu’il pourra être appliqué à une variété de navires ou à des applications à terre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4Z2

100 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile pour le vélo de montagne et le ski

Numéro de l’entente :

1007993

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Applications mobiles et Web pour les stations de ski afin d’aider à trouver des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

135 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrer des perspectives de données et des fonctionnalités d’analyse prédictive dans la plateforme NIKU Farms.

Numéro de l’entente :

1008053

Durée : du 3 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

NIKU Farms prévoit d’intégrer des fonctionnalités de connaissance des données et d’analyse prédictive dans la plateforme NIKU Farms.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1R5