Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 447,00 $
1 déc. 2023
autre
2324-HQ-000212
2324-HQ-000212
Non Disponible
40 516,00 $
1 déc. 2023
autre
2324-HQ-000208
2324-HQ-000208
Non Disponible
178 792,00 $
1 déc. 2023
autre
2324-HQ-000218
2324-HQ-000218
Non Disponible
250 000,00 $
1 déc. 2023
autre
2324-HQ-000189
2324-HQ-000189
Non Disponible
3 285,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo41
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo41
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
13 760,00 $
1 déc. 2023
Monument commémoratif de guerre de Point Leamington
11 588,00 $
1 déc. 2023
Parc commémoratif des vétérans de Logy Bay-Middle Cove-Outer Cove
384 760,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les jeunes des T.N.-O. se prennent en main : Unir les voix des 2ELGTBQIPA+ nordiques et autochtones
SO220232
Dans le cadre de ce projet de 23 mois, le Northern Mosaic Network (NMN) élaborera des initiatives communautaires permettant de surmonter les principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés 2SLGBTQIPA+. Pour ce faire, l’organisme planifiera et mettra en œuvre des initiatives communautaires pour éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des communautés 2ELGBTQIPA+. Le NMN créera un réseau nordique de clubs regroupant les alliances des genres et de la sexualité dans les écoles locales de six régions éloignées des TNO. Ce réseau proposera un programme de mentorat pour les jeunes, qui aidera à orienter la création d’un conseil consultatif pour les jeunes et la prestation de formation et d’ateliers du NMN portant sur l’identité et le secteur des communautés 2ELGBTQIPA+.
23 200,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une base solide pour le Saskatchewan Queer Mental Health Collective
SO230214
Dans le cadre de ce projet de 25 mois, le Saskatchewan Queer Mental Health Collective (SQMH) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet sera axé sur le renforcement de la structure organisationnelle de l’organisme en se constituant en organisme sans but lucratif, en établissant des liens avec les prestataires de soins de santé mentale des personnes queers et trans de la Saskatchewan, et en sensibilisant les personnes 2ELGBTQ+ de toute la Saskatchewan à l’importance de disposer de soins de santé mentale abordables, qualifiés, et qui favorisent l’affirmation dans leur province. Le projet comprendra l’élaboration d’une constitution et de règlements administratifs qui sont alignés sur la mission de l’organisme et des mesures pour élargir la portée des activités et augmenter la communication avec les personnes queers et trans à la grandeur de la Saskatchewan, en particulier dans les zones rurales.
Ce projet s’adressera aux praticiennes et praticiens de la santé mentale 2ELGBTQ+ de toute la Saskatchewan afin de partager les connaissances, d’échanger les pratiques exemplaires et d’améliorer leur capacité collective à soutenir leurs membres en répondant aux besoins de santé mentale des personnes au sein de la communauté.