Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Sensibilisation des consommateurs et initiatives commerciales
1008281
Ce projet permettra de se concentrer sur la croissance du marché américain, en ciblant spécifiquement les consommateurs et les groupes de défense aux États-Unis.
116 450,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Application de l’apprentissage automatique et des données biométriques pour générer des artefacts de contenu affectif
1008401
Un projet de logiciel visant à a) développer un modèle d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique pour générer automatiquement des profils d’émotion à partir de contenu vidéo et b) améliorer une application mobile existante pour ajouter les données biométriques d’un utilisateur.
93 993,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Prototype d’élévateur marin électrique
1008626
Développer une conception robuste et testée avec un prototype fonctionnel pour un ascenseur marin mobile entièrement électrique qui pourrait être proposé au marché comme alternative aux ascenseurs traditionnels à moteur diesel avec des systèmes hydrauliques.
29 600,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Étanchéité des unités de traitement de l’air à point de rosée ultra bas
1008628
ESC est un fabricant FEO de grandes unités de traitement de l’air commerciales et industrielles. Ces unités sont capables de produire de l’air extrêmement sec, ce qui est nécessaire pour la fabrication de piles au lithium et les processus de laboratoire similaires. L’un des principaux défis de la fabrication de ces unités est de s’assurer que la CTA est étanche pour maintenir le faible niveau d’humidité et ne pas avoir d’infiltration à travers le système mural, les portes ou les cloisons. L’ESC doit développer des méthodes d’étanchéité et de test des CTA à point de rosée ultra bas (ULDP) afin de garantir le respect des exigences des clients en matière d’environnement critique.
44 069,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet de réingénierie du produit ANTI-TIP de West Furniture
1008636
En utilisant la nouvelle norme du gouvernement américain ASTM F2057-23 Standard Safety Specifications for Clothing Storage Units. West Furniture est tenu de tester et de réorganiser tous les meubles de chambre à coucher vendus et expédiés aux États-Unis. En cas d’échec, les ventes seraient réduites de plus de 50 %.
134 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Accomplissement et reconnaissance des employés
1008870
Giftagram cherche à créer une plateforme de récompenses et de reconnaissance en tant qu’extension du GiftCenter de Giftagram qui permet aux managers et aux employés de se reconnaître les uns les autres, de distribuer des points, de choisir parmi une grande variété de cadeaux physiques/électroniques et d’échanger des cadeaux à l’échelle internationale. Nous pensons que cette fonctionnalité nous aidera à étendre nos solutions de cadeaux au domaine des récompenses et de la reconnaissance. Pour mettre en place une plateforme d’accomplissement, nous devons développer les capacités de notre place de marché, étendre notre logistique d’expédition à l’échelle internationale et partager et échanger des points qui soutiendront les récompenses et la reconnaissance.
91 100,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement, mise en œuvre et intégration du portail client virtuel
1008875
L’entreprise développera un portail client virtuel intégré qui permet une gestion efficace des données de service importantes en partenariat avec leurs clients. L’entreprise vise à obtenir des avantages majeurs en matière d’automatisation par rapport aux systèmes actuels de saisie manuelle des données afin d’aider à augmenter la base de clients sans aggraver les processus inefficaces.
150 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services avancés de renseignements sur les marchés de MaRS 2023/24
1009167
Les services de renseignements sur les marchés fourniront aux entreprises des données et des idées pour répondre à leurs besoins commerciaux actuels et les aider à obtenir du capital de croissance, à augmenter leur part de marché ou à accroître les revenus de leur entreprise. Services de renseignements sur les marchés de MaRS 1. Informations sur les capitaux 2. Segmentation et analyse du marché 3. Analyse concurrentielle 4. Analyse des partenariats 5. analyse TAM
377 800,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement et test d’un système de perception avancé pour une autonomie robuste
1009196
Les vols autonomes nécessitent des capacités avancées de détection et d’évitement (DAA) d’autres objets dans une large gamme de conditions de fonctionnement et d’environnement. Dans ce projet, Ribbit développe une capacité de suivi multicible et multicapteurs qui offre de nouvelles capacités en plus de sa pile existante.
700 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Progrès dans les pré et post-processus soutenant la production à l’échelle commerciale
1009350
Dans ce projet, Burloak effectuera de la R-D pour faire progresser les connaissances et les techniques des aspects de pré et post-traitement des composants de fabrication additive métallique qui entravent la capacité du domaine à mettre à l’échelle la production pour la commercialisation de l’espace et de la défense. L’impression 3D de métaux est une méthode de fabrication qui permet de concevoir librement des composants géométriquement complexes et offre des solutions pour réduire les coûts de fabrication, faciliter les travaux de petite production et réduire le gaspillage de matériaux et d’énergie. Toutefois, il est impératif d’examiner d’autres solutions pour réduire le post-usinage des pièces délicates imprimées par fabrication additive (FA) afin de libérer le véritable potentiel de la FA.