Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Suite conditionnement intelligent
1009378
Créer une suite de solutions technologiques de fabrication intelligente conçues pour résoudre des problèmes complexes et fréquemment cités dans le processus d’emballage pour les fabricants de produits alimentaires et de boissons, de biens de consommation emballés et de sciences de la vie.
30 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ 2023-2024 (1) —Lumiio — Surveillance à distance des patients (faisabilité et conception)
1009614
Ce poste implique la recherche et le développement vers une nouvelle offre de produits/services pour la surveillance à distance des patients en utilisant des appareils portables et des dispositifs à distance avec des visualisations de tableau de bord et des alertes. Les premières étapes comprennent l’expansion de nos intégrations d’appareils portables au-delà de l’API actuelle de Fitbit pour inclure le développement de l’Apple Health Kit et de Google Fit afin d’incorporer des dispositifs portables commerciaux plus courants. À partir de là, l’entreprise a l’intention de développer un produit minimum viable (application mobile) pour visualiser les principales données biométriques et l’activité, y compris la fréquence cardiaque, la tension artérielle, l’oxygène, le sommeil, les pas, les chutes et la géolocalisation.
195 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer l’accès à la main-d’œuvre dans le secteur de la santé
1009678
Wosler développe des technologies pour améliorer l’accès au travail dans le secteur de la santé dans les communautés rurales et isolées, en commençant par les technologues en échographie diagnostique.
74 795,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet Tripper
1005083
Tripper est une solution avancée de planification de voyage pour l'industrie du tourisme qui relie les itinéraires de voyage à des expériences réservables. Ce produit est conçu pour être vendu à des organisations de marketing de destination et intégré à des moteurs de réservation afin de permettre aux consommateurs de découvrir des itinéraires de voyage et de réserver simultanément toutes les expériences et tous les hébergements qu'ils proposent.
210 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070844
600070844
Acquisition d'équipements : le projet vise à rehausser la performance et la capacité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bâtons de baseball.
600 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070985
600070985
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
500 000,00 $
3 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515064
515064
Faire progresser la réconciliation des entreprises et la recherche sur les besoins des entrepreneurs autochtones.
427 382,00 $
3 juil. 2023
organisme à but lucratif
820062
820062
Projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des foyers à la connectivité Internet à haut débit à 262 foyers desservis dans la région de Kaslo et le district régional de Central Kootenay (RD
750 000,00 $
3 juil. 2023
222593
222593
Acheter de l’équipement spécialisé pour créer une installation de production de biocharbon
100 000,00 $
3 juil. 2023
222734
222734
Favoriser création et croissance de produits et activités touristiques autochtones 2023-24