Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 250,00 $
1 déc. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
3 285,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo41
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo41
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
13 760,00 $
1 déc. 2023
Monument commémoratif de guerre de Point Leamington
11 588,00 $
1 déc. 2023
Parc commémoratif des vétérans de Logy Bay-Middle Cove-Outer Cove
384 760,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les jeunes des T.N.-O. se prennent en main : Unir les voix des 2ELGTBQIPA+ nordiques et autochtones
SO220232
Dans le cadre de ce projet de 23 mois, le Northern Mosaic Network (NMN) élaborera des initiatives communautaires permettant de surmonter les principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés 2SLGBTQIPA+. Pour ce faire, l’organisme planifiera et mettra en œuvre des initiatives communautaires pour éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des communautés 2ELGBTQIPA+. Le NMN créera un réseau nordique de clubs regroupant les alliances des genres et de la sexualité dans les écoles locales de six régions éloignées des TNO. Ce réseau proposera un programme de mentorat pour les jeunes, qui aidera à orienter la création d’un conseil consultatif pour les jeunes et la prestation de formation et d’ateliers du NMN portant sur l’identité et le secteur des communautés 2ELGBTQIPA+.
632 530,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interligne: une ressource qui se consolide et qui fait croitre ses liens dans le Canada
SO230155
Grâce à ce projet de 28 mois, le Centre Interligne Inc. renforcera ses capacités internes pour faire connaître sa ressource. Le projet comportera plusieurs phases pour consolider et étendre la notoriété de l’organisme à travers le pays et plus particulièrement auprès des communautés francophones minoritaires. Les activités du projet permettront d’améliorer la planification stratégique afin de demeurer en phase avec les besoins des communautés 2ELGBTQI+, de parfaire les pratiques de gestions d’équipe et de ressources humaines, de poursuivre le développement philanthropique, et de diversifier les sources de revenus afin de maintenir la qualité des services. Finalement, le Centre Interligne Inc. travaillera au développement de nouveaux partenariats pancanadiens en faisant connaître ses services d’aide et de sensibilisation bilingues.
Les fonds supplémentaires permettront au Centre Interligne Inc. de renforcer ses capacités à gérer les ressources humaines, en mettant en place ou améliorant différents mécanismes de gestion, ainsi que des processus et documents de référence pour l’accueil, la formation et le transfert des connaissances pour les nouvelles employées et nouveaux employés.
299 994,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Apporter un changement systémique à la grandeur du Yukon grâce à la Yukon Women’s Coalition
WP230387
Dans le cadre de ce projet de 16 mois, la Yukon Women’s Coalition (YWC) renforcera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQIA+, en mettant l’accent sur la promotion de l’équité et de la sécurité pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans l’ensemble du Yukon.
Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique 2023-2025 axé sur l’examen de la structure et des processus de gouvernance interne, l’évaluation des besoins par le biais d’une analyse de l’environnement; l’établissement d’un plan de communication et d’une présence en ligne, y compris l’engagement avec les Premières nations et les communautés plus larges; et le renforcement du leadership de YWC dans le secteur de la lutte contre la violence en participant au groupe Together for Safety, qui travaille à l’amélioration des réponses régionales à la violence fondée sur le sexe en partenariat avec la GRC de Whitehorse et d’autres organismes de services.
À la fin du projet, YWC aura renforcé sa capacité, avec pour résultat la création de partenariats plus solides entre les organismes du Yukon, visant à accroître les capacités de leadership dans tous les secteurs diversement connectés, et à prévenir et à atténuer la violence liée au sexe à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des communautés 2ELGBTQIA+.
450 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solidifier et renforcer le travail par et pour les personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+ à AGIR Montréal
SO230102
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, AGIR renforcera la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+.
Le projet répondra aux besoins de suivre la croissance significative de l’organisme afin de répondre aux besoins croissants.
Le projet consistera à assurer la viabilité financière à long terme, à bâtir des bases solides de leurs structures internes et à consolider le leadership des personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+ au sein de l’organisme.
23 200,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une base solide pour le Saskatchewan Queer Mental Health Collective
SO230214
Dans le cadre de ce projet de 25 mois, le Saskatchewan Queer Mental Health Collective (SQMH) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet sera axé sur le renforcement de la structure organisationnelle de l’organisme en se constituant en organisme sans but lucratif, en établissant des liens avec les prestataires de soins de santé mentale des personnes queers et trans de la Saskatchewan, et en sensibilisant les personnes 2ELGBTQ+ de toute la Saskatchewan à l’importance de disposer de soins de santé mentale abordables, qualifiés, et qui favorisent l’affirmation dans leur province. Le projet comprendra l’élaboration d’une constitution et de règlements administratifs qui sont alignés sur la mission de l’organisme et des mesures pour élargir la portée des activités et augmenter la communication avec les personnes queers et trans à la grandeur de la Saskatchewan, en particulier dans les zones rurales.
Ce projet s’adressera aux praticiennes et praticiens de la santé mentale 2ELGBTQ+ de toute la Saskatchewan afin de partager les connaissances, d’échanger les pratiques exemplaires et d’améliorer leur capacité collective à soutenir leurs membres en répondant aux besoins de santé mentale des personnes au sein de la communauté.