Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
3 juil. 2023
FODAR 2023
1354966
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 000,00 $
3 juil. 2023
Implementing Argus: Updating the MacLaren Art Centre's Collections Management Database
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
5 000,00 $
3 juil. 2023
Bilingual Agricultural Policy & Workshops
1361548
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
67 595,00 $
3 juil. 2023
3D Digitalization, Reconstruction and Printing of Specimens
1361598
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
18 000,00 $
3 juil. 2023
Mosaic Nights
1361473
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
15 000,00 $
3 juil. 2023
Conception Bay Multicultural Event 2023
1361673
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
500 000,00 $
3 juil. 2023
Le projet permettra d’offrir aux vétérans en transition de la formation gratuite sur la gestion des urgences au moyen du Système de commandement des interventions. Cela comprend la planification, la coordination et la mise en œuvre de la formation virtuelle partout au Canada sur le Système de commandement des interventions, en plus d’une formation plus avancée sur place dans le but d’accroître l’employabilité des participants dans le domaine de la gestion des urgences.
122 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des performances d’un catalyseur activé par la lumière du soleil pour la gestion des eaux usées, l’extraction de minéraux critiques et la production de carburants verts
1009815
H2nanO développe des matériaux catalytiques activés par la lumière du soleil pour les procédés industriels et le traitement des eaux usées. L’efficacité et la résilience de ces matériaux ont été améliorées pour le traitement des contaminants et l’élimination par évaporation des eaux usées dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. H2nanO évaluera également la faisabilité de matériaux modifiés pour améliorer la production de minéraux critiques et de carburants verts à partir de l’eau et des eaux usées.
30 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Environnement - Système de facturation
1007577
Embauche d'une personne pour développer un système de facturation automatisé.
103 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de Loquent
1007678
Améliorations techniques de la plateforme Loquent de Receptiviti.