Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

150 000,00 $

30 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071373

Numéro de l’entente :

600071373

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la soudure, l’usinage, la découpe au laser et la conception de machinerie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Cuthbert, Québec, CA J0K 2C0

150 000,00 $

30 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071461

Numéro de l’entente :

600071461

Durée : du 30 nov. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'ancrages.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0G2

15 000,00 $

30 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CELA

Numéro de l’entente :

9100013102

Durée : du 30 nov. 2023 au 26 juil. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

2 268 444,00 $

30 nov. 2023
Entente :

Route 50 ouest du comté d'Essex - Accotements pavés : Composante panoramique historique du sentier riverain des Grands Lacs

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet comprend la construction d’accotements asphaltés comportant des bandes cyclables et un accès piétonnier le long du chemin de comté 50 O. Ce dernier est une voie communicante d’est en ouest le long du sentier riverain des Grands Lacs traversant la région la plus au sud du comté d’Essex. Le projet s’étendra sur environ 5,7 km de la limite de la municipalité au chemin de comté 41 jusqu’à la promenade Dahinda à la limite du village historique de Colchester. Il comprend la construction d’un accotement asphalté de 1,5 m de largeur le long des voies est et ouest ainsi que les marquages de chaussée et les traverses appropriées. Ces éléments seront construits à même l’emprise actuelle de la route et utiliseront les corridors de drainage existants. De plus, le projet comprendra des caractéristiques additionnelles comme des bancs, de la signalisation d’orientation conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ainsi que des marquages de chaussée à haute visibilité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Essex, Ville de, Ontario, CA

92 400,00 $

30 nov. 2023
Entente :

Installation d’un sentier de transport actif en béton sur le côté sud de l’avenue Saskatchewan. W.

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet prévoit la construction d’un trottoir en béton coulé sur place de 100 mm d’épaisseur et d’une largeur de 1,5 m, ce qui permettra de créer de nouvelles voies d’environ 600 m de long. Le nouveau trottoir améliorera grandement la sécurité des enfants et des autres usagers tels que les personnes en fauteuil roulant, les utilisateurs de scooters électriques, les personnes âgées et les personnes à faible revenu. Le trottoir permettra également aux piétons d’accéder aux magasins et aux restaurants pour les visiteurs séjournant au Canada Inns et améliorera l’accès des piétons aux nombreux autres petits commerces et grands magasins de la région.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Portage La Prairie, Ville de, Manitoba, CA

33 978,00 $

30 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-2368-Piercey's Fishing Enterprises Ltd.

Numéro de l’entente :

500005315

Durée : du 30 nov. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : NORMAN'S COVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2T0

1 111 939,00 $

30 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kitselas CEBP2023-132-PAC MLT YEAR

Numéro de l’entente :

500004422

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G 0A9

951 009,00 $

30 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Metlakatla CEBP2023-1301-PAC MLT YEAR

Numéro de l’entente :

500004423

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J 3P6

4 894,00 $

30 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-G-QUE-009

Numéro de l’entente :

500004403

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W 2H0

533 368,00 $

30 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-G-MAR-001

Numéro de l’entente :

500004404

Durée : du 30 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : INDIAN BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0