Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071373
600071373
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la soudure, l’usinage, la découpe au laser et la conception de machinerie.
150 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071461
600071461
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'ancrages.
15 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CELA
9100013102
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
2 268 444,00 $
30 nov. 2023
Route 50 ouest du comté d'Essex - Accotements pavés : Composante panoramique historique du sentier riverain des Grands Lacs
Le projet comprend la construction d’accotements asphaltés comportant des bandes cyclables et un accès piétonnier le long du chemin de comté 50 O. Ce dernier est une voie communicante d’est en ouest le long du sentier riverain des Grands Lacs traversant la région la plus au sud du comté d’Essex. Le projet s’étendra sur environ 5,7 km de la limite de la municipalité au chemin de comté 41 jusqu’à la promenade Dahinda à la limite du village historique de Colchester. Il comprend la construction d’un accotement asphalté de 1,5 m de largeur le long des voies est et ouest ainsi que les marquages de chaussée et les traverses appropriées. Ces éléments seront construits à même l’emprise actuelle de la route et utiliseront les corridors de drainage existants. De plus, le projet comprendra des caractéristiques additionnelles comme des bancs, de la signalisation d’orientation conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ainsi que des marquages de chaussée à haute visibilité.
92 400,00 $
30 nov. 2023
Installation d’un sentier de transport actif en béton sur le côté sud de l’avenue Saskatchewan. W.
Le projet prévoit la construction d’un trottoir en béton coulé sur place de 100 mm d’épaisseur et d’une largeur de 1,5 m, ce qui permettra de créer de nouvelles voies d’environ 600 m de long. Le nouveau trottoir améliorera grandement la sécurité des enfants et des autres usagers tels que les personnes en fauteuil roulant, les utilisateurs de scooters électriques, les personnes âgées et les personnes à faible revenu. Le trottoir permettra également aux piétons d’accéder aux magasins et aux restaurants pour les visiteurs séjournant au Canada Inns et améliorera l’accès des piétons aux nombreux autres petits commerces et grands magasins de la région.
33 978,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NL-2368-Piercey's Fishing Enterprises Ltd.
500005315
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 111 939,00 $
30 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Kitselas CEBP2023-132-PAC MLT YEAR
500004422
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
951 009,00 $
30 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Metlakatla CEBP2023-1301-PAC MLT YEAR
500004423
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
4 894,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-QUE-009
500004403
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
533 368,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-MAR-001
500004404
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.