Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 044 225,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169729
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 032 750,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169547
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
150 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171354
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S. Cata.:Rapp. de l’ACSP-Cent. pour rech. sur prép. en cas de Pand./d'urg. Sani.
173037
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
¿ Soutenir des travaux ciblant les possibilités de recherche énoncées dans le document Générer des connaissances pour éclairer les mesures de santé publique contre les changements climatiques au Canada qui accompagne le rapport de 2022 de l’ACSP;
¿ Resserrer les liens entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, y compris les communautés, et favoriser la prise de décisions réceptives et fondées sur des données probantes concernant les principaux enjeux relatifs à la santé publique et aux changements climatiques;
¿ Renforcer les capacités de produire et d'appliquer des connaissances au sujet des effets des changements climatiques sur la santé publique et des possibilités d’actions collectives, et ce, en tenant compte du contexte.
121 667,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171371
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
450 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub Fonc.: Rech. sur ITSS au Canada: au-delà du VIH/sida/l’hépatite C-(générale)
174154
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Réduire les inégalités en matière de santé en accélérant la recherche et les solutions novatrices qui traitent du risque, de la prévalence et du traitement des ITSS, avec une attention particulière sur les populations clés
• Améliorer la recherche inclusive et en équipe sur les ITSS, qui mobilise de manière appropriée les personnes ayant un vécu expérientiel et qui adhère aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Promouvoir la création conjointe et la diffusion de connaissances qui profitent aux communautés touchées, aux décideurs et aux autres intervenants qui se concentrent sur la diminution de l’impact des ITSS sur la santé de la population Canadienne
2 000 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. réseau santé dermatolo./santé osseuse/dystro. Muscu. -Santé dermatologique
172767
La possibilité de financement devrait permettre :
• de soutenir la création ou l’expansion de réseaux inclusifs et structurés pour aborder des questions prioritaires particulières liées à la santé dermatologique, à la santé osseuse et à la dystrophie musculaire;
• de favoriser les collaborations nationales (et internationales dans la mesure du possible), la mise au point de méthodes et la mise en commun de ressources (personnes et plateformes) entre experts multidisciplinaires;
• de mobiliser des chercheurs et d’autres membres des réseaux ayant historiquement fait face à des obstacles dans l’écosystème de recherche, notamment les personnes marginalisées en raison de leur genre, les peuples autochtones, les minorités racisées, les personnes handicapées et les membres des communautés LGBTQ2S+;
• de développer et renforcer les capacités de recherche en établissant des liens et en mobilisant les chercheurs actuels, et en formant la prochaine génération de chercheurs;
• de faciliter la mobilisation et l’application des connaissances existantes et des nouvelles connaissances issues des données de recherche;
• d’assurer une participation significative des patients afin d’influencer l’incidence des réseaux au-delà de leur période d’activité.
99 810,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
S Cat: Recherche sur ITSS au Canada-au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Chlamydia
174158
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada
92 591,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Rech sur ITSS: au-delà VIH/sida/l’hép. C:Les ITSS autres que VIH/l'hép. C (gén.)
174166
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Stimuler l’innovation dans la recherche sur les ITSS en favorisant les collaborations interdisciplinaires entre les chercheurs sur les ITSS et les experts d’autres domaines pertinents au Canada
107 500,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche - Annonce de priorités :
171446
• L’Institut de génétique des IRSC et Takeda Canada ont un intérêt stratégique à promouvoir la recherche sur les maladies rares au Canada en outillant les stagiaires de recherche pour leur permettre de devenir des meneurs sur les plans scientifique, professionnel ou organisationnel au sein et même au-delà du milieu de la recherche en santé.
• Cette possibilité de financement vise à soutenir des boursiers postdoctoraux dont les travaux portent sur au moins un des domaines de recherche énumérés ci-dessous.