Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

393 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau neuronal analogique à très faible consommation pour les applications de réseautage de l’IA

Numéro de l’entente :

1009869

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 mars 2024
Description :

Développer une conception de semi-conducteur de réseau neuronal qui permet un réseau neuronal à ultra-basse consommation pour les applications d’IA audio et de capteurs de séries temporelles en périphérie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 7N5

495 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation du chauffage électrique

Numéro de l’entente :

1009894

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Flexahopper Plastics commercialise une nouvelle technologie de chauffage à haut rendement énergétique pour la production de pièces en plastique par le procédé de moulage par rotation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 5J2

organisme à but lucratif

Entente :

Impression 3D Services d’automatisation de la construction

Numéro de l’entente :

1009905

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les projets architecturaux et de conception utilisent de grandes imprimantes 3D à l’échelle dans des environnements de construction sur site pour fournir des solutions uniques de modélisation, de conception et de construction, répondant aux exigences spécifiques des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

200 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Approche biocatalytique pour convertir la biomasse en acide adipique

Numéro de l’entente :

1010102

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

L’acide adipique est le principal élément constitutif du polymère haute performance Nylon 6,6 (marché de 30 milliards de dollars). Au niveau mondial, la production chimique d’acide adipique à partir du pétrole libère plus de 60 millions de tonnes/an de gaz à effet de serre (N2O+CO2). Chez OzoneBio, notre objectif est de produire de l’acide adipique biologique en utilisant comme matière première principale des produits dérivés du bois et des déchets agricoles. Dans notre flux de travail, nous utilisons la biocatalyse de la «cellule zombie» pour transformer les aromatiques dérivés du bois en acide adipique. L’approche de la «cellule zombie» permet de transformer des matières premières renouvelables difficiles en acide adipique en évitant les limitations associées à la fermentation de cellules vivantes et les coûts élevés des installations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

286 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès de la technologie de reboisement par drone grâce à des améliorations dans la collecte des semences, la science des plantes et la production de gousses de semences.

Numéro de l’entente :

1010312

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le développement de la technologie biologique des gousses de semences de Flash Forest par la recherche et le développement de technologies de gousses de semences et la collaboration avec des partenaires autochtones et métis appliquant leurs connaissances traditionnelles des espèces locales, la mise en œuvre de technologies biologiques avec une germination améliorée, et la survie des semis d’arbres tempérés et boréaux déployés par drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0C9

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Japan MNE — JSLLRHCP — Localisation de la parole et de la langue japonaises pour une plateforme de formation aux soins de santé à distance

Numéro de l’entente :

1010423

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Ce projet est axé sur l’adaptation de notre plateforme de formation à la santé par la RV pour une utilisation au Japon. Nous traduirons tous les textes de l’application et modifierons les systèmes de synthèse vocale pour le japonais. Notre module de dialogue en ligne sera également adapté à des interactions plus complexes. L’un des principaux défis techniques consistera à ajuster les expressions faciales des avatars 3D pour refléter avec précision la phonétique japonaise, afin d’améliorer l’immersion et l’efficacité de l’apprentissage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B2

180 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Méthodologies, processus et algorithmes de conception informatique : Permettre la génération de géométries et la génération, l’évaluation et l’optimisation d’options de conception circulaire.

Numéro de l’entente :

1009420

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer des méthodologies pour améliorer la décarbonisation et la planification de la circularité des bâtiments existants en optimisant le processus de génération de géométrie et la prise de décision en matière de conception de l’adaptation des bâtiments. À l’aide d’outils et d’algorithmes de conception computationnelle, Adaptis améliorera la gestion du carbone opérationnel et intrinsèque, facilitera la conception et l’ingénierie circulaires et réduira les déchets de démolition, les émissions de carbone et les coûts de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B 0B2

232 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions en innovation et alimentation durable auprès de PME canadiennes du secteur bioalimentaire.

Numéro de l’entente :

1006612

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet permettant aux PME bioalimentaires désirant innover en alimentation durable ou dans des domaines connexes d'avoir accès à des ressources expertes scientifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1006758

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 1E6

70 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification d’organisation

Numéro de l’entente :

1006851

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une solution de vérification de l’appelant destinée aux centres d’appels des clients, qui permet à ces derniers de vérifier qu’ils sont contactés par un représentant légitime d’une organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1S5